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MAJORITE JUGES [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2005-06-21
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Courts
- Decisions (Practice and Procedural Law)
- Citizenship and Immigration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- the majority of the Court
1, fiche 1, Anglais, the%20majority%20of%20the%20Court
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Terminology used by Citizenship and Immigration Canada and the Immigration and Refugee Board (IRB). 2, fiche 1, Anglais, - the%20majority%20of%20the%20Court
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Tribunaux
- Décisions (Droit judiciaire)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 1, La vedette principale, Français
- les juges majoritaires
1, fiche 1, Français, les%20juges%20majoritaires
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- les juges formant la majorité 1, fiche 1, Français, les%20juges%20formant%20la%20majorit%C3%A9
correct, nom masculin, pluriel
- dans les motifs de la majorité 1, fiche 1, Français, dans%20les%20motifs%20de%20la%20majorit%C3%A9
correct
- le juge X a conclu au nom de la majorité... 1, fiche 1, Français, le%20juge%20X%20a%20conclu%20au%20nom%20de%20la%20majorit%C3%A9%2E%2E%2E
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR). 2, fiche 1, Français, - les%20juges%20majoritaires
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2000-09-18
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Courts
- Decisions (Practice and Procedural Law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- majority of the judges
1, fiche 2, Anglais, majority%20of%20the%20judges
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Tribunaux
- Décisions (Droit judiciaire)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- majorité des juges
1, fiche 2, Français, majorit%C3%A9%20des%20juges
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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