TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
MAL FONDE [8 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Artificial Intelligence
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- unsound reasoning
1, fiche 1, Anglais, unsound%20reasoning
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Intelligence artificielle
Fiche 1, La vedette principale, Français
- raisonnement mal fondé
1, fiche 1, Français, raisonnement%20mal%20fond%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- raisonnement non solide 1, fiche 1, Français, raisonnement%20non%20solide
correct, nom masculin
- raisonnement non valable 1, fiche 1, Français, raisonnement%20non%20valable
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2003-10-20
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Tort Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- unfounded suspicion
1, fiche 2, Anglais, unfounded%20suspicion
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
In cases of criminal prosecution reasonable or probable cause exists where there are reasonable grounds for suspicion or belief that an offense was committed, and there are circumstances, sufficiently strong in themselves, to warrant an ordinarily cautious person to believe that the accused committed it. However, conjecture or unfounded suspicion do not constitute reasonable or probable cause. 2, fiche 2, Anglais, - unfounded%20suspicion
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit des délits (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- soupçons mal fondés
1, fiche 2, Français, soup%C3%A7ons%20mal%20fond%C3%A9s
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
soupçons mal fondés : terme habituellement utilisé au pluriel dans ce contexte. 2, fiche 2, Français, - soup%C3%A7ons%20mal%20fond%C3%A9s
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- soupçon mal fondé
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1996-06-20
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Legal System
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- groundless 1, fiche 3, Anglais, groundless
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Théorie du droit
Fiche 3, La vedette principale, Français
- mal fondé 1, fiche 3, Français, mal%20fond%C3%A9
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1994-05-10
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Penal Law
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- frivolous appeal
1, fiche 4, Anglais, frivolous%20appeal
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Droit pénal
Fiche 4, La vedette principale, Français
- appel mal fondé
1, fiche 4, Français, appel%20mal%20fond%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- appel non fondé 1, fiche 4, Français, appel%20non%20fond%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1990-07-26
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Phraseology
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- dismiss 1, fiche 5, Anglais, dismiss
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
Dismiss the ground given by ... 1, fiche 5, Anglais, - dismiss
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Phraséologie
Fiche 5, La vedette principale, Français
- déclarer mal fondé 1, fiche 5, Français, d%C3%A9clarer%20mal%20fond%C3%A9
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
Déclarer mal fondé le motif donné par. (...) 1, fiche 5, Français, - d%C3%A9clarer%20mal%20fond%C3%A9
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Terminologie en usage au Service correctionnel du Canada. 1, fiche 5, Français, - d%C3%A9clarer%20mal%20fond%C3%A9
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1986-09-11
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Practice and Procedural Law
- Translation (General)
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- non-existent ground
1, fiche 6, Anglais, non%2Dexistent%20ground
correct
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Droit judiciaire
- Traduction (Généralités)
Fiche 6, La vedette principale, Français
- motif manifestement mal fondé
1, fiche 6, Français, motif%20manifestement%20mal%20fond%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 1986-07-18
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Decisions (Practice and Procedural Law)
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- fail
1, fiche 7, Anglais, fail
correct, verbe
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Décisions (Droit judiciaire)
Fiche 7, La vedette principale, Français
- être mal fondé 1, fiche 7, Français, %C3%AAtre%20mal%20fond%C3%A9
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Translation (General)
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- whatever their merit 1, fiche 8, Anglais, whatever%20their%20merit
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Traduction (Généralités)
Fiche 8, La vedette principale, Français
- bien ou mal fondé 1, fiche 8, Français, bien%20ou%20mal%20fond%C3%A9
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
- justifié ou non 1, fiche 8, Français, justifi%C3%A9%20ou%20non
Fiche 8, Justifications, Français
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :