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MAL-FONDE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2003-04-24
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Decisions (Practice and Procedural Law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- error
1, fiche 1, Anglais, error
proposition
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Décisions (Droit judiciaire)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- mal-fondé
1, fiche 1, Français, mal%2Dfond%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
d'une décision. 1, fiche 1, Français, - mal%2Dfond%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2003-04-24
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Decisions (Practice and Procedural Law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- groundless
1, fiche 2, Anglais, groundless
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- ill founded 1, fiche 2, Anglais, ill%20founded
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Décisions (Droit judiciaire)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- mal-fondé
1, fiche 2, Français, mal%2Dfond%C3%A9
correct, adjectif
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Argument mal-fondé. 2, fiche 2, Français, - mal%2Dfond%C3%A9
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1998-04-27
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Legal System
- Phraseology
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- wrong in law
1, fiche 3, Anglais, wrong%20in%20law
locution adjectivale
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Théorie du droit
- Phraséologie
Fiche 3, La vedette principale, Français
- mal-fondé en droit
1, fiche 3, Français, mal%2Dfond%C3%A9%20en%20droit
locution adjectivale
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
mal-fondé : 1 (sens général) Synonyme d'injustifié; établi sur de mauvaises bases. 2 Se dit plus spécialement d'une prétention en justice lorsque les faits nécessaires à son succès ne sont pas justifiés [...] ou lorsqu'elle repose sur des moyens de droit impuissants à la justifier [...]. Synonyme : non justifié. 1, fiche 3, Français, - mal%2Dfond%C3%A9%20en%20droit
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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