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MALFAISANTE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-09-02
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Air Pollution
- Offences and crimes
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- offensive volatile substance
1, fiche 1, Anglais, offensive%20volatile%20substance
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Pollution de l'air
- Infractions et crimes
Fiche 1, La vedette principale, Français
- substance volatile nocive
1, fiche 1, Français, substance%20volatile%20nocive
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- substance volatile malfaisante 2, fiche 1, Français, substance%20volatile%20malfaisante
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
substance volatile nocive : terme tiré du Mini-lexique sur l'environnement, surtout les aspects litigieux et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 3, fiche 1, Français, - substance%20volatile%20nocive
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2015-11-02
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Contracts (common law)
- Tort Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- malfeasant
1, fiche 2, Anglais, malfeasant
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- misfeasor 1, fiche 2, Anglais, misfeasor
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des contrats (common law)
- Droit des délits (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- malfaisant
1, fiche 2, Français, malfaisant
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- malfaisante 1, fiche 2, Français, malfaisante
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
malfaisant; malfaisante : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 2, Français, - malfaisant
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Animal Husbandry
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- wilfully killing cattle 1, fiche 3, Anglais, wilfully%20killing%20cattle
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Élevage des animaux
Fiche 3, La vedette principale, Français
- destruction malfaisante de bestiaux 1, fiche 3, Français, destruction%20malfaisante%20de%20bestiaux
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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