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MANDANT IDENTIFIE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-05-28
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- named principal
1, fiche 1, Anglais, named%20principal
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
[O]ne whose name has been revealed to the third party by the agent. In such instances the third party knows that the agent is contracting as an agent, and knows also the person for whom the agent is acting. 2, fiche 1, Anglais, - named%20principal
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- mandant identifié
1, fiche 1, Français, mandant%20identifi%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- mandante identifiée 1, fiche 1, Français, mandante%20identifi%C3%A9e
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2015-03-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
- Law of Obligations (civil law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- unnamed principal
1, fiche 2, Anglais, unnamed%20principal
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
A disclosed principal is one of whose existence the third party is aware at the time of contracting. He is called a named principal if the third party also knew his name, and an unnamed principal if the third party did not know his name. 1, fiche 2, Anglais, - unnamed%20principal
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
- Droit des obligations (droit civil)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- mandant non identifié
1, fiche 2, Français, mandant%20non%20identifi%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- mandante non identifiée 1, fiche 2, Français, mandante%20non%20identifi%C3%A9e
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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