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MANDAT MEDIATION [1 fiche]

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Fiche 1 2014-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
  • Collective Agreements and Bargaining
  • Labour Relations
CONT

The present report relates only to the Commission's fulfilment of its mediation mandate.

OBS

Report on the Mediation of the Kahkewistahaw First Nation 1907 Surrender Claim (Jan. 2003).

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
  • Conventions collectives et négociations
  • Relations du travail
CONT

Le présent rapport ne porte que sur la réalisation par la Commission de son mandat en matière de médiation.

OBS

Rapport de médiation sur la revendication de la Première Nation de Kahkewistahaw relative à la cession de 1907 (Janv. 2003).

Espagnol

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