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MANDAT MEMBRE [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-07-31
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Rights and Freedoms
- Legal Profession: Organization
- Courts
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- tenure of judicial members
1, fiche 1, Anglais, tenure%20of%20judicial%20members
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- tenure of judicial member
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droits et libertés
- Organisation de la profession (Droit)
- Tribunaux
Fiche 1, La vedette principale, Français
- durée du mandat des membres judiciaires
1, fiche 1, Français, dur%C3%A9e%20du%20mandat%20des%20membres%20judiciaires
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- durée du mandat des juges 1, fiche 1, Français, dur%C3%A9e%20du%20mandat%20des%20juges
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
On trouve «membre judiciaire» dans les Règles du Tribunal de la concurrence et «juge» dans la Loi sur le Tribunal de la concurrence pour rendre «judicial member». 2, fiche 1, Français, - dur%C3%A9e%20du%20mandat%20des%20membres%20judiciaires
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- durée du mandat d’un membre judiciaire
- durée du mandat d’un juge
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2000-09-14
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- term of a member
1, fiche 2, Anglais, term%20of%20a%20member
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Terminology used by Citizenship and Immigration Canada. 2, fiche 2, Anglais, - term%20of%20a%20member
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 2, La vedette principale, Français
- mandat d’un commissaire
1, fiche 2, Français, mandat%20d%26rsquo%3Bun%20commissaire
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- mandat d’un membre 1, fiche 2, Français, mandat%20d%26rsquo%3Bun%20membre
correct, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada. 2, fiche 2, Français, - mandat%20d%26rsquo%3Bun%20commissaire
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1998-05-06
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Committees and Boards (Admin.)
- Organizations and Associations (Admin.)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- member at large
1, fiche 3, Anglais, member%20at%20large
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- member-at-large
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Comités et commissions (Admin.)
- Organismes et associations (Admin.)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- membre à titre personnel
1, fiche 3, Français, membre%20%C3%A0%20titre%20personnel
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- membre extraordinaire 2, fiche 3, Français, membre%20extraordinaire
correct, nom masculin
- membre isolé 3, fiche 3, Français, membre%20isol%C3%A9
correct, nom masculin
- membre hors cadre 3, fiche 3, Français, membre%20hors%20cadre
correct, nom masculin
- membre à titre individuel 3, fiche 3, Français, membre%20%C3%A0%20titre%20individuel
correct, nom masculin
- membre par mandat spécial 3, fiche 3, Français, membre%20par%20mandat%20sp%C3%A9cial
correct, nom masculin
- membre à titre particulier 2, fiche 3, Français, membre%20%C3%A0%20titre%20particulier
correct, nom masculin
- membre sans fonction déterminée 4, fiche 3, Français, membre%20sans%20fonction%20d%C3%A9termin%C3%A9e
correct, nom masculin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Cette notion se rapporte à tout membre d'une association qui se trouve dans une situation particulière par rapport aux statuts. 4, fiche 3, Français, - membre%20%C3%A0%20titre%20personnel
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1991-02-07
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- reappointment of a member
1, fiche 4, Anglais, reappointment%20of%20a%20member
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Terminology used by Employment and Immigration Canada. 2, fiche 4, Anglais, - reappointment%20of%20a%20member
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 4, La vedette principale, Français
- renouvellement du mandat d’un membre
1, fiche 4, Français, renouvellement%20du%20mandat%20d%26rsquo%3Bun%20membre
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Terminologie employée par Emploi et Immigration Canada. 2, fiche 4, Français, - renouvellement%20du%20mandat%20d%26rsquo%3Bun%20membre
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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