TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
MANDAT REGLEMENTATION [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme externe 2005-11-14
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Official Documents
- Nuclear Power Stations
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- regulatory mandate 1, fiche 1, Anglais, regulatory%20mandate
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Documents officiels
- Centrales nucléaires
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- mandat de réglementation
1, fiche 1, Français, mandat%20de%20r%C3%A9glementation
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1986-04-07
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Regulation Reference: a preliminary report to First Ministers
1, fiche 2, Anglais, Regulation%20Reference%3A%20a%20preliminary%20report%20to%20First%20Ministers
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- Regulation Reference 2, fiche 2, Anglais, Regulation%20Reference
correct, Canada
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Publ. by Economic Council of Canada, 1978. 1, fiche 2, Anglais, - Regulation%20Reference%3A%20a%20preliminary%20report%20to%20First%20Ministers
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Mandat sur la réglementation : rapport préliminaire aux Premiers ministres
1, fiche 2, Français, Mandat%20sur%20la%20r%C3%A9glementation%20%3A%20rapport%20pr%C3%A9liminaire%20aux%20Premiers%20ministres
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- Mandat sur la réglementation 2, fiche 2, Français, Mandat%20sur%20la%20r%C3%A9glementation
correct, Canada
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Publ. par le Conseil économique du Canada, 1978. 1, fiche 2, Français, - Mandat%20sur%20la%20r%C3%A9glementation%20%3A%20rapport%20pr%C3%A9liminaire%20aux%20Premiers%20ministres
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1984-08-01
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Federal Government Programs (Canadian)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Special Mandate for Regulatory Reform 1, fiche 3, Anglais, Special%20Mandate%20for%20Regulatory%20Reform
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Treasury Board. 1, fiche 3, Anglais, - Special%20Mandate%20for%20Regulatory%20Reform
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- Mandate for Regulatory Reform
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Mandat spécial concernant la réforme de la réglementation
1, fiche 3, Français, Mandat%20sp%C3%A9cial%20concernant%20la%20r%C3%A9forme%20de%20la%20r%C3%A9glementation
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Conseil du Trésor. 1, fiche 3, Français, - Mandat%20sp%C3%A9cial%20concernant%20la%20r%C3%A9forme%20de%20la%20r%C3%A9glementation
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- Mandat concernant la réforme de la réglementation
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :