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MANDAT REVOCATION [10 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Penal Administration
OBS

Issued by the National Parole Board.

OBS

Officially approved by the Terminology Committee of the Department of the Solicitor General.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Administration pénitentiaire
OBS

Délivré par la Commission nationale des libérations conditionnelles.

OBS

Appellation recommandée par le Comité de terminologie du ministère du Solliciteur général.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Penal Administration
OBS

Officially approved by the Terminology Committee of the Department of the Solicitor General.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Administration pénitentiaire
OBS

Appellation recommandée par le Comité de terminologie du ministère du Solliciteur général.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Penal Administration
OBS

Issued by the National Parole Board.

OBS

Officially approved by the Terminology Committee of the Department of the Solicitor General.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Administration pénitentiaire
OBS

Délivré par la Commission nationale des libérations conditionnelles.

OBS

Appellation uniformisée par le Comité de terminologie du ministère du Solliciteur général.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Penal Administration
OBS

Issued by the National Parole Board.

OBS

Officially approved by the Terminology Committee of the Department of the Solicitor General.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Administration pénitentiaire
OBS

Délivré par la Commission nationale des libérations conditionnelles.

OBS

Appellation uniformisée par le Comité de terminologie du ministère du Solliciteur général.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Penal Administration
OBS

Issued by the National Parole Board.

OBS

Officially approved by the Terminology Committee of the Department of the Solicitor General.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Administration pénitentiaire
OBS

Délivré par la Commission nationale des libérations conditionnelles.

OBS

Appellation uniformisée par le Comité de terminologie du ministère du Solliciteur général.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1995-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Penal Administration
OBS

D.P.: day parole; F.P.: full parole; S.T.: statutory release.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Administration pénitentiaire
OBS

L.C. : libération conditionnelle; S.L. : semi-liberté; L.O. : libération d'office.

OBS

Formulaire NPB/CNLC utilisé dans le Système de gestion des détenus.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1995-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Penal Administration
OBS

D.P.: day parole; F.P.: full parole; S.R.: statutory release.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Administration pénitentiaire
OBS

L.C. : libération conditionnelle; S.L. : semi-liberté; L.O. : libération d'office.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1994-06-07

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1993-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Formulaire en version bilingue provenant des tribunaux du Manitoba.

Espagnol

Conserver la fiche 10

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