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MANDAT SUIVANT [1 fiche]

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Fiche 1 1992-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Estates (common law)
  • Phraseology
CONT

I give all my property, including any property over which I may have a general power of appointment, to my Trustee upon the following trusts: ...

Français

Domaine(s)
  • Droit successoral (common law)
  • Phraséologie
OBS

Je lègue en fiducie à mon exécuteur testamentaire tous mes biens de quelque nature qu'ils soient et où qu'ils soient, y compris tous ceux sur lesquels je détiens un pouvoir général de désignation avec le mandat suivant : ...

OBS

Trust = mandat de fiducie (R.S.O. 1980, c. 233.,51(5]. Expression phraséologique des formulaires de testaments fiduciaires en common law.

Espagnol

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