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MANIERE COLLECTIVE INDIVIDUELLE [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-01-24

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Translation (General)

collectively and individually 1, fiche 1, Anglais, collectively%20and%20individually
correct

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

In this agreement ... "parties" means collectively and individually the signatories to this agreement. 2, fiche 1, Anglais, - collectively%20and%20individually

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Traduction (Généralités)

de manière collective et individuelle 1, fiche 1, Français, de%20mani%C3%A8re%20collective%20et%20individuelle
correct

collectivement ou individuellement 2, fiche 1, Français, collectivement%20ou%20individuellement
correct
à titre collectif ou individuel 2, fiche 1, Français, %C3%A0%20titre%20collectif%20ou%20individuel
correct

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Dans la présente convention [...] «parties» désigne de manière collective et individuelle les signataires de la présente convention. 1, fiche 1, Français, - de%20mani%C3%A8re%20collective%20et%20individuelle

Record number: 1, Textual support number: 2 CONT

Dans le présent accord de fiducie [...] «parties» [désignent] les signataires du présent accord, collectivement ou individuellement. 2, fiche 1, Français, - de%20mani%C3%A8re%20collective%20et%20individuelle

Record number: 1, Textual support number: 3 CONT

[Les] parties [sont les] signataires de la Convention de règlement, à titre collectif ou individuel. 2, fiche 1, Français, - de%20mani%C3%A8re%20collective%20et%20individuelle

Fiche 1, Espagnol

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Date de modification :: 2026-05-06

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MANIERE COLLECTIVE INDIVIDUELLE [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-01-24

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Record number: 1, Textual support number: 2 CONT

Record number: 1, Textual support number: 3 CONT

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol