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MANIERE JUSTE RAISONNABLE OPPORTUNE [1 fiche]

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Fiche 1 2016-09-21

Anglais

Subject field(s)
  • Phraseology
CONT

No person shall engage in telemarketing unless ... (c) disclosure is made, in a fair, reasonable and timely manner, of such other information in relation to the product as may be prescribed by the regulations.

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie
CONT

La pratique du télémarketing est subordonnée : [...] c) à la divulgation, d'une manière juste, raisonnable et opportune, des autres renseignements sur le produit que prévoient les règlements.

Espagnol

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