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MANIFESTE BAGAGES [2 fiches]

Fiche 1 2016-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Customs and Excise
OBS

Baggage manifests accounting for checked baggage forwarded with pink cards (form A 20) shall be prepared in triplicate by the carrier or his agent....

OBS

Term used by Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Douanes et accise
OBS

Les manifestes de bagages sur lesquels sont inscrits les bagages enregistrés expédiés avec cartes roses (formule A-20) doivent être préparés en triple par le voiturier ou son agent [...]

OBS

manifeste des bagages : terme utilisé par Revenu Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Telecommunications

Français

Domaine(s)
  • Télécommunications
OBS

S. D-81

Espagnol

Conserver la fiche 2

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