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MARCHANDISE ASSUJETTIE DROIT SIMILAIRE [1 fiche]

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Fiche 1 1999-05-17

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
OBS

Imported goods whose rate of import duty equals the rate of excise duty on equivalent locally manufactured goods.

Terme(s)-clé(s)
  • like customable good

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
OBS

Marchandises importées dont le droit d'importation est égal aux droits d'accise prélevés sur des marchandises équivalentes fabriquées localement.

Terme(s)-clé(s)
  • marchandise assujettie à un droit similaire

Espagnol

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