TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

MARCHANDISE DEDOUANEE [2 fiches]

Fiche 1 2017-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Trade
OBS

cleared and custom duty paid: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Commerce
OBS

marchandise dédouanée et droits de douane acquittés; dédouané et droits de douane acquittés : termes extraits du «Glossaire de l’économie» et reproduits avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2005-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
CONT

... a non-duty-paid unit that is to deliver its international cargo to ABC Company after clearance may pickup cleared goods at the sufferance warehouse, consigned to ABC Company, which were brought to the warehouse previously by a unit operated by the same carrier.

PHR

customs cleared goods.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
CONT

[...] un véhicule sur lequel les droits n'ont pas été acquittés et dont le chargement international doit être livré à la société ABC après le dédouanement peut prendre des marchandises dédouanées, destinées à la société ABC et apportées antérieurement à l'entrepôt d'attente par un véhicule exploité par le même voiturier.

Terme(s)-clé(s)
  • marchandise dédouanée

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
  • Comercio exterior
CONT

"Delivered ex Quay (Duty Paid)" [Entregada en muelle (Derechos Pagados)] significa que el vendedor ha cumplido su obligación de entrega cuando ha puesto la mercancía a disposición del comprador sobre el muelle (desembarcadero), en el puerto de destino convenido, despachada en aduana para la importación.

CONT

En los casos de mercancías desaduanadas bajo fianza a la espera del pronunciamiento de la Intendencia Nacional de Aduanas, deberá esperarse respuesta de la referida Intendencia.

PHR

mercancía despachada en aduana.

Terme(s)-clé(s)
  • mercancía despachada
  • mercancía desaduanada
Conserver la fiche 2

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :