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MARCHANDISE DOUANE [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Customs and Excise
  • Storehouses and Warehouses
DEF

Imported goods stored in a bonded warehouse pending payment of duty and/or taxes by the importer.

CONT

Customs supervision on goods focuses on goods duty unpaid including goods in bond, temporary import/export goods, and specific duty deduction/exemption goods.

OBS

bonded goods: term officially approved by Canadian Pacific Ltd.

OBS

bonded goods: term used by Revenue Canada, Customs.

Terme(s)-clé(s)
  • bonded good
  • good under bond
  • good in bond
  • in bond good
  • under bond good

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Douanes et accise
  • Magasins de stockage
DEF

Marchandises conservées dans un entrepôt et soumises au contrôle de l'Administration des douanes jusqu'à ce que les droits de douane s'y rapportant aient été acquittés.

CONT

Le déplacement des marchandises depuis les installations portuaires jusqu'en un lieu désigné peut s'imposer pour l'une des raisons suivantes: [...] le coût du maintien des marchandises en entrepôt sous douane est souvent élevé et risque de pénaliser injustement l'importateur si l'on ne peut procéder rapidement à l'inspection et à l'analyse [...]

OBS

marchandises en douane : Terme uniformisé par Canadien Pacifique Ltée.

OBS

marchandises en douane, marchandises sous douane : termes utilisés par Revenu Canada, Douanes.

Terme(s)-clé(s)
  • marchandise en douane
  • marchandise sous douane
  • marchandise en entrepôt de douane

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Aduana e impuestos internos
  • Depósitos para almacenaje
DEF

Mercancías almacenadas según el régimen de depósito de aduanas, por un plazo determinado, en un lugar habilitado a tal efecto, bajo potestad de la aduana, con suspensión de derechos e impuestos que correspondan.

Terme(s)-clé(s)
  • mercancía en depósito fiscal
  • mercancía afianzada
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Fiche 2 2017-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Trade
OBS

cleared and custom duty paid: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Commerce
OBS

marchandise dédouanée et droits de douane acquittés; dédouané et droits de douane acquittés : termes extraits du «Glossaire de l’économie» et reproduits avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2009-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Customs and Excise
CONT

If the dutiable goods are in the delayed baggage, customs releases the traveller and has the airline representative contact the passenger for payment of duties and taxes once the bags have arrived.

CONT

The [Innovation, Science and Technology Branch] provides scientific and technical services relating to: the analysis of commercial goods... denatured alcohols and other goods subject to customs duties, exicse duty and/or taxes ... and detection technologies.

Terme(s)-clé(s)
  • dutiable good
  • dutiable product
  • good subject to customs duties
  • good subject to customs duty
  • product subject to customs duties
  • product subject to customs duty

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Douanes et accise
CONT

Pour faciliter les échanges, un fournisseur de services supplémentaire a été nommé par le gouvernement afin d'offrir des services de transmission par voie électronique des manifestes de marchandises, des déclarations commerciales d'importation ou d'exportation et des permis pour les marchandises passibles de droit de douane.

Terme(s)-clé(s)
  • produit passible de droits de douane
  • produit passible de droits
  • bien passible de droits de douane
  • bien passible de droits
  • marchandise passible de droits de douane
  • marchandise passible de droits

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Aduana e impuestos internos
Terme(s)-clé(s)
  • producto sujeto a impuestos
  • mercancía sujeta a impuestos
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