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MARCHANDISE REGLEMENTEE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2008-06-13
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Customs and Excise
- Foreign Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- restricted goods
1, fiche 1, Anglais, restricted%20goods
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- restrained goods 2, fiche 1, Anglais, restrained%20goods
correct
- restricted products 3, fiche 1, Anglais, restricted%20products
correct
- restrained products 4, fiche 1, Anglais, restrained%20products
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Restricted goods must obtain an import permit from various Government departments before being released by Customs. These goods include but are not limited to the following categories: clothing and textiles, foodstuff, some seed products, explosives, live animals and animal products, some medicaments and firearms. 5, fiche 1, Anglais, - restricted%20goods
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- restricted good
- restricted articles
- restrained good
- restricted product
- restrained product
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Douanes et accise
- Commerce extérieur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- marchandises réglementées
1, fiche 1, Français, marchandises%20r%C3%A9glement%C3%A9es
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- marchandises soumises à des restrictions 2, fiche 1, Français, marchandises%20soumises%20%C3%A0%20des%20restrictions
correct, nom féminin
- produits réglementés 3, fiche 1, Français, produits%20r%C3%A9glement%C3%A9s
correct, nom masculin
- produits soumis à des restrictions 4, fiche 1, Français, produits%20soumis%20%C3%A0%20des%20restrictions
correct, nom masculin
- biens soumis à des restrictions 5, fiche 1, Français, biens%20soumis%20%C3%A0%20des%20restrictions
correct, nom masculin
- biens réglementés 6, fiche 1, Français, biens%20r%C3%A9glement%C3%A9s
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Produits assujettis aux lois et règlements sur les douanes et qui nécessitent un permis pour leur exportation. 7, fiche 1, Français, - marchandises%20r%C3%A9glement%C3%A9es
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Ayant le désir de faciliter les échanges en matière de produits réglementés, les gouvernements du Japon et du Canada encourageront l'établissement de contacts entre leurs organismes de réglementation [...]. 8, fiche 1, Français, - marchandises%20r%C3%A9glement%C3%A9es
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- marchandise réglementée
- marchandise soumise à des restrictions
- produit réglementé
- produit soumis à des restrictions
- bien soumis à des restrictions
- bien réglementé
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Aduana e impuestos internos
- Comercio exterior
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- mercancías restringidas
1, fiche 1, Espagnol, mercanc%C3%ADas%20restringidas
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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