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MARCHANDISES ASSUJETTIES ACCISE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1989-10-04
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Customs and Excise
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- excisable goods
1, fiche 1, Anglais, excisable%20goods
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Douanes et accise
Fiche 1, La vedette principale, Français
- marchandises assujetties à l'accise
1, fiche 1, Français, marchandises%20assujetties%20%C3%A0%20l%27accise
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- produits soumis à l’accise 2, fiche 1, Français, produits%20soumis%20%C3%A0%20l%26rsquo%3Baccise
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le terme "produits soumis à l'accise" s'emploie seulement dans le contexte de la taxe sur les produits et services. 2, fiche 1, Français, - marchandises%20assujetties%20%C3%A0%20l%27accise
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1984-12-11
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Customs and Excise
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- goods subject to excise tax
1, fiche 2, Anglais, goods%20subject%20to%20excise%20tax
pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Douanes et accise
Fiche 2, La vedette principale, Français
- marchandises assujetties à la taxe d’accise
1, fiche 2, Français, marchandises%20assujetties%20%C3%A0%20la%20taxe%20d%26rsquo%3Baccise
nom féminin, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- marchandise assujettie à la taxe d’accise
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1984-09-21
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Foreign Trade
- Types of Trade Goods
- Customs and Excise
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- non-excisable goods
1, fiche 3, Anglais, non%2Dexcisable%20goods
pluriel
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Commerce extérieur
- Types d'objets de commerce
- Douanes et accise
Fiche 3, La vedette principale, Français
- marchandises non frappées de taxe d’accise
1, fiche 3, Français, marchandises%20non%20frapp%C3%A9es%20de%20taxe%20d%26rsquo%3Baccise
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- marchandises non assujetties à l'accise 1, fiche 3, Français, marchandises%20non%20assujetties%20%C3%A0%20l%27accise
nom féminin
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- marchandise non frappée de taxe d’accise
- marchandise non assujettie à l’accise
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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