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MARCHANDISES CANADIENNES [6 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2002-04-22
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Customs and Excise
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- domestic goods
1, fiche 1, Anglais, domestic%20goods
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- domestic products 2, fiche 1, Anglais, domestic%20products
correct
- products of national origin 3, fiche 1, Anglais, products%20of%20national%20origin
correct
- national products 3, fiche 1, Anglais, national%20products
correct
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Douanes et accise
Fiche 1, La vedette principale, Français
- marchandises nationales
1, fiche 1, Français, marchandises%20nationales
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- produits nationaux 2, fiche 1, Français, produits%20nationaux
correct, nom masculin
- produits d’origine nationale 3, fiche 1, Français, produits%20d%26rsquo%3Borigine%20nationale
correct, nom masculin
- marchandises canadiennes 4, fiche 1, Français, marchandises%20canadiennes
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1996-06-01
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Customs and Excise
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Canadian goods returned 1, fiche 2, Anglais, Canadian%20goods%20returned
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Douanes et accise
Fiche 2, La vedette principale, Français
- marchandises canadiennes retournées
1, fiche 2, Français, marchandises%20canadiennes%20retourn%C3%A9es
nom féminin, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source : Mémorandum D-10-14-11. 1, fiche 2, Français, - marchandises%20canadiennes%20retourn%C3%A9es
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1996-04-10
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Repair, Addition to or Processing of Canadian Goods Abroad Order
1, fiche 3, Anglais, Repair%2C%20Addition%20to%20or%20Processing%20of%20Canadian%20Goods%20Abroad%20Order
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
DORS-63-163. Financial Administration Act. 1, fiche 3, Anglais, - Repair%2C%20Addition%20to%20or%20Processing%20of%20Canadian%20Goods%20Abroad%20Order
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Décret sur les réparations, les additions ou les transformations effectuées sur des marchandises canadiennes à l'étranger
1, fiche 3, Français, D%C3%A9cret%20sur%20les%20r%C3%A9parations%2C%20les%20additions%20ou%20les%20transformations%20effectu%C3%A9es%20sur%20des%20marchandises%20canadiennes%20%C3%A0%20l%27%C3%A9tranger
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Loi sur l'administration financière. 1, fiche 3, Français, - D%C3%A9cret%20sur%20les%20r%C3%A9parations%2C%20les%20additions%20ou%20les%20transformations%20effectu%C3%A9es%20sur%20des%20marchandises%20canadiennes%20%C3%A0%20l%27%C3%A9tranger
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1995-10-31
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Titles of Programs and Courses
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Canadian Goods Abroad Program
1, fiche 4, Anglais, Canadian%20Goods%20Abroad%20Program
correct, Canada
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
This program allows for partial or full relief from the payment of customs duties and taxes on goods that are exported for repairs, additions, or work done abroad and subsequently returned to Canada, as long as specific conditions are met. 2, fiche 4, Anglais, - Canadian%20Goods%20Abroad%20Program
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Titres de programmes et de cours
Fiche 4, La vedette principale, Français
- programme des marchandises canadiennes à l'étranger
1, fiche 4, Français, programme%20des%20marchandises%20canadiennes%20%C3%A0%20l%27%C3%A9tranger
correct, Canada
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Revenu Canada. Ce programme prévoit l'exonération partielle ou totale des droits de douane et des taxes, sous réserve de certaines conditions. 2, fiche 4, Français, - programme%20des%20marchandises%20canadiennes%20%C3%A0%20l%27%C3%A9tranger
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1993-12-29
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- Canadian Goods Abroad Remission Order
1, fiche 5, Anglais, Canadian%20Goods%20Abroad%20Remission%20Order
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Financial Administration Act. 1, fiche 5, Anglais, - Canadian%20Goods%20Abroad%20Remission%20Order
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 5, La vedette principale, Français
- Décret de remise sur les marchandises canadiennes à l'étranger
1, fiche 5, Français, D%C3%A9cret%20de%20remise%20sur%20les%20marchandises%20canadiennes%20%C3%A0%20l%27%C3%A9tranger
correct
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Loi sur l'administration financière. 1, fiche 5, Français, - D%C3%A9cret%20de%20remise%20sur%20les%20marchandises%20canadiennes%20%C3%A0%20l%27%C3%A9tranger
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1987-11-18
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Customs and Excise
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- canadian goods abroad
1, fiche 6, Anglais, canadian%20goods%20abroad
correct, pluriel
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
Bill C-87, 1987, Customs Tariff Act, S.88. 1, fiche 6, Anglais, - canadian%20goods%20abroad
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Douanes et accise
Fiche 6, La vedette principale, Français
- marchandises canadiennes à l'étranger
1, fiche 6, Français, marchandises%20canadiennes%20%C3%A0%20l%27%C3%A9tranger
correct, pluriel
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
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