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MARCHANDISES CONFISQUEES [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-01-26
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Customs and Excise
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Notice (Seized Goods)
1, fiche 1, Anglais, Notice%20%28Seized%20Goods%29
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Publication number K128 of Revenue Canada. 1, fiche 1, Anglais, - Notice%20%28Seized%20Goods%29
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Douanes et accise
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Avis(Marchandises confisquées)
1, fiche 1, Français, Avis%28Marchandises%20confisqu%C3%A9es%29
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Publication numéro K128 de Revenu Canada. 1, fiche 1, Français, - Avis%28Marchandises%20confisqu%C3%A9es%29
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1999-12-20
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Customs and Excise
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Inventory Control Log for Seized, Forfeited, Detained, Abandoned, and Unclaimed Goods
1, fiche 2, Anglais, Inventory%20Control%20Log%20for%20Seized%2C%20Forfeited%2C%20Detained%2C%20Abandoned%2C%20and%20Unclaimed%20Goods
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Publication number E45 of Revenue Canada. 1, fiche 2, Anglais, - Inventory%20Control%20Log%20for%20Seized%2C%20Forfeited%2C%20Detained%2C%20Abandoned%2C%20and%20Unclaimed%20Goods
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Douanes et accise
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Registre de contrôle des stocks de marchandises saisies, confisquées, retenues, abandonnées et non réclamées
1, fiche 2, Français, Registre%20de%20contr%C3%B4le%20des%20stocks%20de%20marchandises%20saisies%2C%20confisqu%C3%A9es%2C%20retenues%2C%20abandonn%C3%A9es%20et%20non%20r%C3%A9clam%C3%A9es
correct, nom masculin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Publication numéro E45 de Revenu Canada. 1, fiche 2, Français, - Registre%20de%20contr%C3%B4le%20des%20stocks%20de%20marchandises%20saisies%2C%20confisqu%C3%A9es%2C%20retenues%2C%20abandonn%C3%A9es%20et%20non%20r%C3%A9clam%C3%A9es
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1984-09-21
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Customs and Excise
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- forfeited goods
1, fiche 3, Anglais, forfeited%20goods
pluriel
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Douanes et accise
Fiche 3, La vedette principale, Français
- marchandises confisquées
1, fiche 3, Français, marchandises%20confisqu%C3%A9es
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- marchandise confisquée
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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