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Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Marchandises expédiées à une entreprise par un fournisseur qui en conserve la propriété.  3, fiche 1, Français, - marchandises%20en%20consignation

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

En règle générale, l'entreprise qui reçoit les marchandises (le consignataire) en vue de les revendre a la responsabilité de la gestion des articles en dépôt chez elle et règle le fournisseur (le consignateur) au fur et à mesure qu'elle les vend, en prélevant une commission.  3, fiche 1, Français, - marchandises%20en%20consignation

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Las enviadas a un agente consignatario, para la venta por éste, por cuenta del expedidor, mediante una remuneración convenida sobre el producto de la venta.  3, fiche 1, Espagnol, - mercanc%C3%ADas%20en%20consignaci%C3%B3n

Fiche 2,  Justifications,  Français

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

Inventory loading or front-end loading are terms used to describe a practice of selling large volumes of inventory to a new recruit, sometimes as an entry requirement(pyramid selling).  1, fiche 3, Anglais, - inventory%20loading

Record number: 3, Textual support number: 2 OBS

Source: section 55 of the Competition Act.  1, fiche 3, Anglais, - inventory%20loading

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

La consignation abusive ou le dépôt conditionné de marchandises sont des termes servant à décrire la vente d'importantes quantités de marchandises à un nouveau membre. Il s'agit souvent d'une condition d'entrée requise dans un certain nombre de systèmes de vente pyramidale.  1, fiche 3, Français, - consignation%20abusive%20de%20marchandises

Record number: 3, Textual support number: 2 OBS

Source : Document traitant des modifications proposées à l'article 55 de la Loi sur la concurrence.  1, fiche 3, Français, - consignation%20abusive%20de%20marchandises

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol

Fiche 4,  Justifications,  Anglais

Record number: 4, Textual support number: 1 DEF

A consignment of goods to another with the understanding that the consignee shall either sell the property for the consignor and remit to him the price, or if he does not sell the property, return the goods to the consignor. (...) Such a transaction is a bailment for sale.  1, fiche 4, Anglais, - consignment%20contract

Fiche 4,  Justifications,  Français

Record number: 4, Textual support number: 1 CONT

Convention de consignation de marchandises. En vertu de cette convention (...), le mandant doit assurer un renouvellement régulier du stock (...) mis à la disposition de l'agent. En revanche, le mandataire s'engage à conserver ces marchandises en bon état et à les livrer dans les délais convenus. Cette stipulation se rencontre souvent quand l'agent commercial est autorisé à effectuer des ventes (...) qui se réalisent immédiatement (...). (...) la convention de consignation de marchandises s'accompagne généralement d'une rémunération particulière allouée à l'agent commercial et différente de sa commission normale (...)  1, fiche 4, Français, - convention%20de%20consignation%20de%20marchandises

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol