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MARCHANDISES CONTROLEES [9 fiches]

Fiche 1 2023-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Military Materiel Management
OBS

A good referred to in the schedule to the Defence Production Act.

OBS

Controlled goods include munitions, missile technology, as well as technical data and items that have military significance.

OBS

controlled good: designation usually used in the plural.

OBS

controlled good: designation and definition officially approved by the Defence Terminology Standardization Board.

Terme(s)-clé(s)
  • controlled goods

Français

Domaine(s)
  • Gestion du matériel militaire
OBS

Marchandise dont les coordonnées figurent à l'annexe de la Loi sur la production de défense.

OBS

Les marchandises contrôlées comprennent les munitions, la technologie des missiles, ainsi que les données techniques et les articles ayant une importance militaire.

OBS

marchandise contrôlée : désignation habituellement utilisée au pluriel.

OBS

marchandise contrôlée : désignation et définition uniformisées par le Conseil de normalisation de terminologie de la défense.

Terme(s)-clé(s)
  • marchandises contrôlées

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Government Contracts
Universal entry(ies)
A9130T
code de système de classement, voir observation
OBS

Controlled Goods: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

OBS

A9130T: Standard procurement clause title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Marchés publics
Entrée(s) universelle(s)
A9130T
code de système de classement, voir observation
OBS

Marchandises contrôlées : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

OBS

A9130T : Titre de clause uniformisée d'achat.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2009-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Merchandising Techniques
  • Government Contracts
CONT

Some government departments prohibit certain goods from entering or leaving Canada. Certain other goods are controlled, meaning that permits, certificates, labelling or authorizations from a federal department are needed before the goods can be released by the Canadian Customs and Revenue Agency, which holds them until the importer or exporter meets all the requirements. Controlled goods include firearms and items made from endangered plant and animal species.

OBS

controlled goods: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • controlled good

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Techniques marchandes
  • Marchés publics
CONT

Les marchandises contrôlées comprennent les armes à feu et les articles fabriqués à partir de plantes ou d'espèces menacées d'extinction. L'importation de ces marchandises est contrôlée.

OBS

marchandises contrôlées : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • marchandise contrôlée

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2009-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Special-Language Phraseology
OBS

production of or access to controlled goods: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

produire des marchandises contrôlées ou y avoir accès : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2009-10-14

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
OBS

production of controlled goods: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
OBS

production de marchandises contrôlées : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2009-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
OBS

access to controlled goods: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
OBS

accès à des marchandises contrôlées : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2007-06-13

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
OBS

The Controlled Goods Program (CGP) is a stringent new security system that requires and controls the examination, possession, or transfer of certain controlled goods.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
OBS

Le PMC est un nouveau système rigoureux de sécurité qui permet de réglementer et de contrôler l'examen, la possession et le transfert de certaines marchandises contrôlées.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2007-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
OBS

Effective on November 1, 2006, Treasury Board of Canada Secretariat.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
OBS

En vigueur le 1er novembre 2006, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2001-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Customs and Excise
OBS

Pursuant to the Defence Production Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Douanes et accise
OBS

En vertu de la Loi sur la production de défense.

Espagnol

Conserver la fiche 9

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