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MARCHANDISES DECLAREES [7 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2009-01-09
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Customs and Excise
- The Product (Marketing)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- goods declared at customs
1, fiche 1, Anglais, goods%20declared%20at%20customs
correct, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- goods entered at customs 2, fiche 1, Anglais, goods%20entered%20at%20customs
correct, pluriel
- customs-declared goods 3, fiche 1, Anglais, customs%2Ddeclared%20goods
correct, pluriel
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Bill of entry: a written account of goods entered at Customs, whether imported or intended for export. 2, fiche 1, Anglais, - goods%20declared%20at%20customs
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- products entered at customs
- products declared at customs
- customs-declared products
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Douanes et accise
- Produit (Commercialisation)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- marchandises déclarées à la douane
1, fiche 1, Français, marchandises%20d%C3%A9clar%C3%A9es%20%C3%A0%20la%20douane
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Pour déterminer si la quantité a été atteinte, le Ministre se fonde sur la quantité des marchandises déclarées à la douane ou entreposées en douane, après application des facteurs de conversion appropriés. 2, fiche 1, Français, - marchandises%20d%C3%A9clar%C3%A9es%20%C3%A0%20la%20douane
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- marchandises déclarées aux douanes
- produits déclarés à la douane
- produits déclarés aux douanes
- biens déclarés à la douane
- biens déclarés aux douanes
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1996-10-08
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Customs and Excise
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- goods entered to arrive
1, fiche 2, Anglais, goods%20entered%20to%20arrive
pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- entered to arrive 2, fiche 2, Anglais, entered%20to%20arrive
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Douanes et accise
Fiche 2, La vedette principale, Français
- marchandises déclarées comme devant arriver
1, fiche 2, Français, marchandises%20d%C3%A9clar%C3%A9es%20comme%20devant%20arriver
nom féminin, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1994-09-19
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Customs and Excise
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- entered (goods) for warehouse 1, fiche 3, Anglais, entered%20%28goods%29%20for%20warehouse
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
(art. 60, Excise Act / Loi sur l'accise) 1, fiche 3, Anglais, - entered%20%28goods%29%20for%20warehouse
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Douanes et accise
Fiche 3, La vedette principale, Français
- (marchandises) déclarées à l'entrée dans l'entrepôt 1, fiche 3, Français, %28marchandises%29%20d%C3%A9clar%C3%A9es%20%C3%A0%20l%27entr%C3%A9e%20dans%20l%27entrep%C3%B4t
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1994-09-19
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Customs and Excise
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- entered (goods) to be warehoused 1, fiche 4, Anglais, entered%20%28goods%29%20to%20be%20warehoused
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
(art. 105, Excise Act / Loi sur l'accise) 1, fiche 4, Anglais, - entered%20%28goods%29%20to%20be%20warehoused
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Douanes et accise
Fiche 4, La vedette principale, Français
- (marchandises) déclarées pour l'entrepôt 1, fiche 4, Français, %28marchandises%29%20d%C3%A9clar%C3%A9es%20pour%20l%27entrep%C3%B4t
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1985-12-18
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Customs and Excise
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- goods reported 1, fiche 5, Anglais, goods%20reported
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Douanes et accise
Fiche 5, La vedette principale, Français
- marchandises déclarées
1, fiche 5, Français, marchandises%20d%C3%A9clar%C3%A9es
nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Source : Projet de Loi C-59, 1985, Loi concernant les douanes. 1, fiche 5, Français, - marchandises%20d%C3%A9clar%C3%A9es
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1984-11-26
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Customs and Excise
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- entered goods 1, fiche 6, Anglais, entered%20goods
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Douanes et accise
Fiche 6, La vedette principale, Français
- marchandises entrées
1, fiche 6, Français, marchandises%20entr%C3%A9es
nom féminin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
- marchandises déclarées 1, fiche 6, Français, marchandises%20d%C3%A9clar%C3%A9es
nom féminin
Fiche 6, Justifications, Français
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 1984-09-21
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Customs and Excise
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- goods entered for warehouse
1, fiche 7, Anglais, goods%20entered%20for%20warehouse
pluriel
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Douanes et accise
Fiche 7, La vedette principale, Français
- marchandises déclarées pour l'entreposage
1, fiche 7, Français, marchandises%20d%C3%A9clar%C3%A9es%20pour%20l%27entreposage
nom féminin
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Fiche 7, Terme(s)-clé(s)
- marchandise déclarée pour l’entreposage
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
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