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MARCHANDISES DEDOUANEES [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2005-11-04
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Customs and Excise
- Foreign Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- cleared goods
1, fiche 1, Anglais, cleared%20goods
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
... a non-duty-paid unit that is to deliver its international cargo to ABC Company after clearance may pickup cleared goods at the sufferance warehouse, consigned to ABC Company, which were brought to the warehouse previously by a unit operated by the same carrier. 2, fiche 1, Anglais, - cleared%20goods
Record number: 1, Textual support number: 1 PHR
customs cleared goods. 3, fiche 1, Anglais, - cleared%20goods
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Douanes et accise
- Commerce extérieur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- marchandises dédouanées
1, fiche 1, Français, marchandises%20d%C3%A9douan%C3%A9es
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[...] un véhicule sur lequel les droits n'ont pas été acquittés et dont le chargement international doit être livré à la société ABC après le dédouanement peut prendre des marchandises dédouanées, destinées à la société ABC et apportées antérieurement à l'entrepôt d'attente par un véhicule exploité par le même voiturier. 2, fiche 1, Français, - marchandises%20d%C3%A9douan%C3%A9es
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- marchandise dédouanée
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Aduana e impuestos internos
- Comercio exterior
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- mercancías despachadas
1, fiche 1, Espagnol, mercanc%C3%ADas%20despachadas
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- mercancías desaduanadas 2, fiche 1, Espagnol, mercanc%C3%ADas%20desaduanadas
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
"Delivered ex Quay (Duty Paid)" [Entregada en muelle (Derechos Pagados)] significa que el vendedor ha cumplido su obligación de entrega cuando ha puesto la mercancía a disposición del comprador sobre el muelle (desembarcadero), en el puerto de destino convenido, despachada en aduana para la importación. 3, fiche 1, Espagnol, - mercanc%C3%ADas%20despachadas
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
En los casos de mercancías desaduanadas bajo fianza a la espera del pronunciamiento de la Intendencia Nacional de Aduanas, deberá esperarse respuesta de la referida Intendencia. 2, fiche 1, Espagnol, - mercanc%C3%ADas%20despachadas
Record number: 1, Textual support number: 1 PHR
mercancía despachada en aduana. 3, fiche 1, Espagnol, - mercanc%C3%ADas%20despachadas
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- mercancía despachada
- mercancía desaduanada
Fiche 2 - données d’organisme interne 1985-12-18
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Customs and Excise
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- goods not released 1, fiche 2, Anglais, goods%20not%20released
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Douanes et accise
Fiche 2, La vedette principale, Français
- marchandises non dédouanées
1, fiche 2, Français, marchandises%20non%20d%C3%A9douan%C3%A9es
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source : Projet de Loi C-59, 1985, Loi concernant les douanes. 1, fiche 2, Français, - marchandises%20non%20d%C3%A9douan%C3%A9es
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Customs and Excise
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- duty-paid value of the goods 1, fiche 3, Anglais, duty%2Dpaid%20value%20of%20the%20goods
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Douanes et accise
Fiche 3, La vedette principale, Français
- valeur des marchandises dédouanées
1, fiche 3, Français, valeur%20des%20marchandises%20d%C3%A9douan%C3%A9es
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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