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MARCHANDISES DOUBLE USAGE [4 fiches]

Fiche 1 2023-10-16

Anglais

Subject field(s)
  • Military Materiel Management
DEF

A product or technology that has both civilian and military applications and that is subject to Canadian and/or foreign export regulations.

OBS

dual-use good: designation usually used in the plural.

OBS

dual-use good: designation and definition officially approved by the Defence Terminology Standardization Board.

Terme(s)-clé(s)
  • dual-use goods

Français

Domaine(s)
  • Gestion du matériel militaire
DEF

Produit ou technologie qui a des applications à la fois civiles et militaires et qui est assujetti à des règlements d'exportation canadiens ou étrangers.

OBS

marchandise à double usage : désignation habituellement utilisée au pluriel.

OBS

marchandise à double usage : désignation et définition uniformisées par le Conseil de normalisation de terminologie de la défense.

Terme(s)-clé(s)
  • marchandises à double usage

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2019-11-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Trade
  • Arms Control
OBS

The "Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-use Goods and Technologies," reached on July 11 and 12, 1996 and amended on December 3 and 4, 2013, is intended to provide a framework for addressing the new security threats of the post-Cold War world. It replaces the Coordinating Committee for Multilateral Strategic Export Controls, abolished on March 31, 1994.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Commerce
  • Contrôle des armements
OBS

Le «Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies», qui a été conclu les 11 et 12 juillet 1996 et modifié les 3 et 4 décembre 2013, vise à fournir un cadre permettant de faire échec aux nouvelles menaces à la sécurité dans le monde de l'après-guerre froide. Il remplace le Comité de coordination du contrôle des échanges stratégiques, qui a été aboli le 31 mars 1994.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Comercio
  • Control de armamentos
OBS

El "Arreglo de Wassenaar sobre control de Exportaciones de Armas Convencionales y bienes y tecnología de Doble Uso" surge en 1996, con objeto de contribuir a la seguridad y estabilidad internacional promoviendo la transparencia y la responsabilidad en las exportaciones de armas convencionales y bienes y tecnología de doble uso. Su Secretariado está en Viena. Su misión es heredera del Comité de Coordinación para el Control Multilateral de las Exportaciones Estratégicas (COCOM) creado durante la guerra frí­a.

OBS

El "Arreglo de Wassenaar" tiene dos listas de materiales: una lista militar y otra Lista de Productos y Tecnologí­as de Doble Uso, dividida a su vez en lista de materiales sensibles y lista de materiales muy sensibles.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 - données d’organisme externe 2003-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Arms Control
  • CBRNE Weapons
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
OBS

Refer to AA Guide to Canada's Export Control List.

Terme(s)-clé(s)
  • Nuclear Related Dual Use List

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Contrôle des armements
  • Armes CBRNE
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

Consulter le Guide des contrôles à l'exportation du Canada, publié par le MAECI [ministère des Affaires étrangères et du Commerce international], pour obtenir la liste des articles d'exportation contrôlée qui forment le Groupe 4 - Liste de marchandises à double usage dans le secteur nucléaire.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1994-04-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Export and Import Permits Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Loi sur les licences d'exportation et d'importation

Espagnol

Conserver la fiche 4

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