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MARCHANDISES ENDOMMAGEES [4 fiches]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2022-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Trade
  • Business and Administrative Documents
OBS

Publication number K11 of Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Commerce
  • Écrits commerciaux et administratifs
OBS

Publication numéro K11 de Revenu Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1999-09-21

Anglais

Subject field(s)
  • Transport of Goods
Terme(s)-clé(s)
  • damaged good

Français

Domaine(s)
  • Transport de marchandises
Terme(s)-clé(s)
  • marchandise endommagée

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Transporte de mercancías
Terme(s)-clé(s)
  • mercadería averiada
  • mercancías averiadas
  • mercancía averiada
Conserver la fiche 3

Fiche 4 1998-05-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Transport of Goods
OBS

Pursuant to the Financial Administration Act, repealed on January 1, 1998.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Transport de marchandises
OBS

En vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques, abrogée le 1er janvier 1998.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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