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MARCHANDISES ENTREE [10 fiches]

Fiche 1 2001-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Operating Systems (Software)

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Systèmes d'exploitation (Logiciels)

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Operating Systems (Software)
DEF

Quantity of a material supplied/delivred by a vendor that has been received subject to conditional acceptance and not yet placed in final storage.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Systèmes d'exploitation (Logiciels)
DEF

Quantité d'un article fourni/livré par un fournisseur reçu et accepté sous réserve et non stocké de façon définitive.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1997-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • Water Transport
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Transport par eau
  • Commerce extérieur

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1996-09-03

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Data Banks and Databases
  • Freight Service (Rail Transport)
  • Government Contracts

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Banques et bases de données
  • Trafic marchandises (Transport par rail)
  • Marchés publics
OBS

Système mis au point par le Service central de transport de TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] et adopté par la DSAGI [Direction des services administratifs et de la gestion de l'immobilier] du CNRC [Conseil national de recherches du Canada].

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1994-09-19

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
OBS

(art. 57, Excise Act / Loi sur l'accise)

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1994-09-19

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
OBS

(art. 60, Excise Act / Loi sur l'accise)

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1992-11-06

Anglais

Subject field(s)
  • Inventory and Material Management

Français

Domaine(s)
  • Gestion des stocks et du matériel

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1986-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Inventory and Material Management

Français

Domaine(s)
  • Gestion des stocks et du matériel

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1985-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1983-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 10

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