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MARCHANDISES IMPORTEES ORIGINE [5 fiches]

Fiche 1 1999-12-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Customs and Excise
OBS

Publication number B226 of Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Douanes et accise
OBS

Publication numéro B226 de Revenu Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1998-05-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Foreign Trade
  • Customs and Excise

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Commerce extérieur
  • Douanes et accise

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1994-04-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Customs Act, revokes the Proof of Origin Regulations on December 15, 1993

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Loi des douanes, abroge le Règlement sur la justification de l'origine le 15 décembre 1993

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1984-09-21

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
Terme(s)-clé(s)
  • marchandise importée à l’origine

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur

Espagnol

Conserver la fiche 5

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