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MARCHANDISES LIBEREES [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Customs and Excise
- Transport of Goods
- Foreign Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- duty-free goods
1, fiche 1, Anglais, duty%2Dfree%20goods
correct, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- duty free goods 2, fiche 1, Anglais, duty%20free%20goods
pluriel
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Duty-free goods are imported and stocked in what is called a bonded warehouse. 3, fiche 1, Anglais, - duty%2Dfree%20goods
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- goods free of duty
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Douanes et accise
- Transport de marchandises
- Commerce extérieur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- marchandises exemptes de droits de douane
1, fiche 1, Français, marchandises%20exemptes%20de%20droits%20de%20douane
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- marchandises libérées de droits 2, fiche 1, Français, marchandises%20lib%C3%A9r%C3%A9es%20de%20droits
nom féminin, pluriel
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Les marchandises importées suivantes sont actuellement exemptées des exigences de déclaration électronique préalable : [...] les marchandises exemptes de droits de douane avec ou sans conditions, dont la valeur est inférieure à 2 000 $ [...] 3, fiche 1, Français, - marchandises%20exemptes%20de%20droits%20de%20douane
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Aduana e impuestos internos
- Transporte de mercancías
- Comercio exterior
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- productos libres de derechos
1, fiche 1, Espagnol, productos%20libres%20de%20derechos
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2005-11-04
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- tax-paid good
1, fiche 2, Anglais, tax%2Dpaid%20good
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- tax paid good 2, fiche 2, Anglais, tax%20paid%20good
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Terms usually used in the plural. 3, fiche 2, Anglais, - tax%2Dpaid%20good
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- tax-paid goods
- tax paid goods
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- marchandise libérée de taxe
1, fiche 2, Français, marchandise%20lib%C3%A9r%C3%A9e%20de%20taxe
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- bien libéré des taxes 2, fiche 2, Français, bien%20lib%C3%A9r%C3%A9%20des%20taxes
nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Marchandise sur laquelle la taxe a été acquittée. 3, fiche 2, Français, - marchandise%20lib%C3%A9r%C3%A9e%20de%20taxe
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Termes habituellement utilisés au pluriel. 4, fiche 2, Français, - marchandise%20lib%C3%A9r%C3%A9e%20de%20taxe
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- marchandises libérées de taxe
- biens libérés des taxes
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1996-06-02
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Foreign Trade
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- free merchandise 1, fiche 3, Anglais, free%20merchandise
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Commerce extérieur
Fiche 3, La vedette principale, Français
- marchandise libérée
1, fiche 3, Français, marchandise%20lib%C3%A9r%C3%A9e
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- marchandises libérées
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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