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MARCHANDISES REGLEMENTEES [2 fiches]

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Fiche 1 2023-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Laws and Legal Documents
  • Economic Co-operation and Development
  • National and International Economics
CONT

On March 24, 2022, Canada further amended the Special Economic Measures (Russia) Regulations to prohibit the export of certain goods and technologies to Russia. The Restricted Goods and Technologies List includes a broad range of items in the areas of electronics, computers, telecommunications, sensors and lasers, navigation and avionics, marine, aerospace and transportation. This decision will help to undermine and erode the capabilities of the Russian military.

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques fédéraux
  • Coopération et développement économiques
  • Économie nationale et internationale
CONT

Le 24 mars 2022, le Canada a modifié à nouveau le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie pour interdire l'exportation de certains biens et technologies vers la Russie. La Liste des marchandises et des technologies réglementées comprend un large éventail d'articles dans les domaines de l'électronique, des ordinateurs, des télécommunications, des capteurs et des lasers, de la navigation et de l'avionique, de la marine, de l'aérospatiale et des transports. Cette décision contribuera à miner et à éroder les capacités de l'armée russe.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-06-13

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
CONT

Restricted goods must obtain an import permit from various Government departments before being released by Customs. These goods include but are not limited to the following categories: clothing and textiles, foodstuff, some seed products, explosives, live animals and animal products, some medicaments and firearms.

Terme(s)-clé(s)
  • restricted good
  • restricted articles
  • restrained good
  • restricted product
  • restrained product

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
DEF

Produits assujettis aux lois et règlements sur les douanes et qui nécessitent un permis pour leur exportation.

CONT

Ayant le désir de faciliter les échanges en matière de produits réglementés, les gouvernements du Japon et du Canada encourageront l'établissement de contacts entre leurs organismes de réglementation [...].

Terme(s)-clé(s)
  • marchandise réglementée
  • marchandise soumise à des restrictions
  • produit réglementé
  • produit soumis à des restrictions
  • bien soumis à des restrictions
  • bien réglementé

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
  • Comercio exterior
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