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MARCHANDISES SURANNEES [3 fiches]

Fiche 1 2011-04-18

Anglais

Subject field(s)
  • Transport of Goods
OBS

Obsolete or surplus goods.

OBS

Term usually used in plural in this context.

Terme(s)-clé(s)
  • obsolete goods

Français

Domaine(s)
  • Transport de marchandises
OBS

Marchandises surannées ou excédentaires.

OBS

Terme habituellement utilisé au pluriel dans ce contexte.

Terme(s)-clé(s)
  • marchandises surannées

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1998-05-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Customs and Excise
  • Transport of Goods
OBS

Pursuant to the Customs Tariff.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Douanes et accise
  • Transport de marchandises
OBS

En vertu du Tarif des douanes.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1998-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Foreign Trade
  • Finance
OBS

Pursuant to the Customs Tariff, repealed on January 1, 1998.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Commerce extérieur
  • Finances
OBS

En vertu du Tarif des douanes, abrogé le 1er janvier 1998.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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