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MARCHANDISES VALEUR [16 fiches]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2019-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1998-05-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Foreign Trade
  • Customs and Excise

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Commerce extérieur
  • Douanes et accise

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1998-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
DEF

The value of goods for the purposes of levying ad valorem duties of customs on imported goods.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
DEF

Valeur des marchandises déterminée en vue de la perception de droits de douane ad valorem sur les marchandises importées.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
DEF

Valor de las mercancías a los efectos de percepción de derechos de aduana ad valorem sobre las mercancías importadas.

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1996-04-16

Anglais

Subject field(s)
  • The Product (Marketing)
Terme(s)-clé(s)
  • lower-value item

Français

Domaine(s)
  • Produit (Commercialisation)
Terme(s)-clé(s)
  • marchandise de faible valeur

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1994-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1993-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Foreign Trade
OBS

Customs Act, revokes the Request for Re-determination of Tariff Classification or Re-appraisal of Value for Duty of Imported Goods Regulations on January 1, 1989.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Commerce extérieur
OBS

Loi sur les douanes, abroge le Règlement sur les demandes de révision et de réexamen de la détermination du classement tarifaire ou de l'appréciation de la valeur en douane des marchandises importées, le 1er janvier 1989.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1991-05-13

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
OBS

Termes provenant du Guide de la politique des approvisionnements et services en usage au MAS.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1986-09-03

Anglais

Subject field(s)
  • Trucking (Road Transport)
  • Transport of Goods
OBS

Term used in the Express Traffic Reporting and Accounting System (XTRAS) of Canadian National Railways.

Français

Domaine(s)
  • Camionnage
  • Transport de marchandises
OBS

Terme utilisé dans le système Comptabilité de la gestion centralisée du traffic messageries (XTRAS) du Canadien National.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1986-09-03

Anglais

Subject field(s)
  • Trucking (Road Transport)
  • Transport of Goods
OBS

Term used in the Express Traffic Reporting and Accounting System (XTRAS) of Canadian National Railways.

Français

Domaine(s)
  • Camionnage
  • Transport de marchandises
OBS

Terme utilisé dans le système Comptabilité de la gestion centralisée du traffic messageries (XTRAS) du Canadien National.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1985-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • Freight Service (Rail Transport)

Français

Domaine(s)
  • Trafic marchandises (Transport par rail)
CONT

Par marchandises de valeur, on doit entendre [...] l'or, le platine, les pierres précieuses [...] les titres et papiers-valeurs [...]. Sont assimilés à ces marchandises [...] les plis de service recommandés, les sacs et boîtes servant au transport des fonds entre les gares [...].

CONT

Conservation des imprimés utilisés pour la transmission des valeurs. D'une manière générale, ces imprimés sont conservés pendant 2 ans par les agents de train ou par les gares [...]

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1985-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • Air Freight

Français

Domaine(s)
  • Fret aérien

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1985-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
OBS

Source : Projet de loi C-9, art. 39. (1)

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1985-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
OBS

Source : Projet de loi C-9 - art. 38. (1)

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Marketing

Français

Domaine(s)
  • Commercialisation

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1975-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation Law
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Droit fiscal
  • Finances

Espagnol

Conserver la fiche 16

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