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MARCHANDISES VENIR [1 fiche]

Fiche 1 1982-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Transport of Goods
OBS

At the time of Customs clearance (...) goods not accompanying the returning resident are to be noted as "goods to follow".

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Transport de marchandises
OBS

Lors du dédouanement (...) les marchandises qui n'accompagnent pas le résident revenant au Canada doivent être désignées comme étant des "marchandises à venir".

Espagnol

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