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MARCHE APPEL OFFRES [3 fiches]

Fiche 1 2025-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Trade
DEF

A contract that is entered into without soliciting bids.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Commerce
DEF

[Contrat] d'acquisition conclu sans invitation à soumissionner.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1996-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
OBS

Nouvelle demande de propositions.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1994-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Plans and Specifications (Construction)
  • Execution of Work (Construction)
DEF

In contracting, a contract signed with the bidder who, through a process of tendering, submits the most favourable bid.

OBS

One variant of the competitive-bid contract is the type which is necessarily awarded to the lowest responsible bidder.

Terme(s)-clé(s)
  • competitive bid contract

Français

Domaine(s)
  • Devis, cahiers des charges et plans (Construction)
  • Exécution des travaux de construction
DEF

En passation de marché, marché conclu avec le candidat ayant présenté l'offre considérée comme étant la plus avantageuse, à la suite d'une procédure d'appel à la concurrence entre plusieurs soumissionnaires.

OBS

Le marché sur appel d'offres se distingue du marché par adjudication en ce qu'il n'y a pas attribution automatique du marché au moins-disant.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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