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MARCHE APPROVISIONNEMENT [5 fiches]

Fiche 1 2015-02-11

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Financial and Budgetary Management
  • Federal Administration
CONT

Expenditures or payments not involving formal procurement contracts, expenditures related to second and subsequent payments for multi-year contracts, non-pay employee-related transactions, and payments related to the relocation of employees are described in Manage Other Payments (Business Process 3.3).

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Gestion budgétaire et financière
  • Administration fédérale
CONT

Les dépenses ou les paiements non rattachés à des marchés d'approvisionnement officiels, les dépenses liées aux seconds paiements ou aux paiements subséquents effectués dans le cadre de marchés pluriannuels et les opérations en dehors de la paye conclues avec des employés et les paiements rattachés à la réinstallation des employés sont décrits dans le processus opérationnel de la Gestion des autres paiements (3.3).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2003-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2001-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Energy (Physics)
  • Real Estate
CONT

The Energy Support System responds to the needs of property managers, custodians, and tenants for better planning and management of the energy used in federal facilities. This personal computer based system has been designed around the following energy modules: energy planning; energy budgeting; actual energy transactions; energy contracts ...

Français

Domaine(s)
  • Énergie (Physique)
  • Immobilier

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1997-04-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
OBS

Terms and equivalent used in the 1994 version of the Supply Manual produced by Public Works and Government Services Canada.

OBS

Form DSS-MAS 9200-11

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
OBS

Terme et équivalent provenant de la version 1994 du Guide des approvisionnements, édition non paginée, de Travaux publics et services gouvernementaux Canada.

OBS

Formulaire DSS-MAS 9200-11

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1996-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur

Espagnol

Conserver la fiche 5

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