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MARCHE COMMANDES [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2006-10-04
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Foreign Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- call-off contract
1, fiche 1, Anglais, call%2Doff%20contract
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
A call-off contract is used for the supply of a specific quantity (a minimum and maximum range can be given) of goods or services over a given time period, subject to the prices, specifications and terms and conditions agree. Delivery will be made either to a delivery schedule built into the call-off contract, or more usually by separate call-off orders placed against the contract. 2, fiche 1, Anglais, - call%2Doff%20contract
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
... a call-off contract, under which the contracting authority has the right to require the supplier to supply on pre-determined terms and conditions. 3, fiche 1, Anglais, - call%2Doff%20contract
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
In essence, a call-off contract is the same as a framework agreement except that the call-off contract is a legally binding contract with the supplier. 2, fiche 1, Anglais, - call%2Doff%20contract
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Commerce extérieur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- marché à commandes
1, fiche 1, Français, march%C3%A9%20%C3%A0%20commandes
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Contrat dont l'objet comporte l'indication des quantités (valeurs minimale et maximale) des prestations, que le service contractant s'engage à acquérir et le partenaire contractant à livrer, pendant une période d'une année, renouvelable dans la limite de cinq années. 2, fiche 1, Français, - march%C3%A9%20%C3%A0%20commandes
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le marché à commandes porte sur l'acquisition de fournitures ou services de type courant et répétitif et fixe le prix ou la formule de prix qui leur est applicable. 2, fiche 1, Français, - march%C3%A9%20%C3%A0%20commandes
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En principe, un marché à commandes est un accord-cadre sauf que le marché à commandes est un contrat obligatoire avec le fournisseur. 3, fiche 1, Français, - march%C3%A9%20%C3%A0%20commandes
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2006-07-21
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Government Contracts
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- standing offer agreement
1, fiche 2, Anglais, standing%20offer%20agreement
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
- SOA 2, fiche 2, Anglais, SOA
correct
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
A purchase agreement which enables one or more customer departments to "call-up" directly on an "as and when required" basis, from the contractor or his designated distributors, specified supplies, services, etc., at a pre-determined price. 3, fiche 2, Anglais, - standing%20offer%20agreement
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Marchés publics
Fiche 2, La vedette principale, Français
- convention d’offre à commandes
1, fiche 2, Français, convention%20d%26rsquo%3Boffre%20%C3%A0%20commandes
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
- COC 2, fiche 2, Français, COC
correct, nom féminin
Fiche 2, Les synonymes, Français
- marché à commandes 3, fiche 2, Français, march%C3%A9%20%C3%A0%20commandes
correct, voir observation, nom masculin
- accord d’offre permanente 4, fiche 2, Français, accord%20d%26rsquo%3Boffre%20permanente
à éviter, calque, voir observation, nom masculin
- AOP 5, fiche 2, Français, AOP
à éviter, voir observation, nom masculin
- AOP 5, fiche 2, Français, AOP
- convention d’offre permanente 6, fiche 2, Français, convention%20d%26rsquo%3Boffre%20permanente
à éviter, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Convention permettant à un ou plusieurs ministères clients d'acheter directement au fournisseur ou à ses distributeurs agréés, au fur et à mesure des besoins, des approvisionnements, services, etc., à prix convenus. 4, fiche 2, Français, - convention%20d%26rsquo%3Boffre%20%C3%A0%20commandes
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Bien que le terme «accord d'offre permanente» soit à éviter, il est en usage au ministère de la Défense nationale, de même que son abréviation «AOP». 5, fiche 2, Français, - convention%20d%26rsquo%3Boffre%20%C3%A0%20commandes
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
marché à commandes : L'Office québécois de la langue française préconise l'emploi de ce terme. 7, fiche 2, Français, - convention%20d%26rsquo%3Boffre%20%C3%A0%20commandes
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Contratos gubernamentales
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- acuerdo de suministro regular
1, fiche 2, Espagnol, acuerdo%20de%20suministro%20regular
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1996-09-03
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
- Government Contracts
- Training of Personnel
- Labour and Employment
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Employment Transition, Training and Career Development Regional Master Standing Offer 1, fiche 3, Anglais, Employment%20Transition%2C%20Training%20and%20Career%20Development%20Regional%20Master%20Standing%20Offer
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
- Marchés publics
- Perfectionnement et formation du personnel
- Travail et emploi
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Offre à commandes principale et régionale portant sur la transition au marché du travail, la formation et le perfectionnement professionnel
1, fiche 3, Français, Offre%20%C3%A0%20commandes%20principale%20et%20r%C3%A9gionale%20portant%20sur%20la%20transition%20au%20march%C3%A9%20du%20travail%2C%20la%20formation%20et%20le%20perfectionnement%20professionnel
non officiel, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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