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MARCHE DEPENSES CONTROLEES [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-01-12
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
- Government Contracts
- Estimating (Construction)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- cost plus percentage contract
1, fiche 1, Anglais, cost%20plus%20percentage%20contract
correct, spécifique
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- cost-plus-percentage-fee contract 2, fiche 1, Anglais, cost%2Dplus%2Dpercentage%2Dfee%20contract
correct, spécifique
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A contract in which the contractor is paid profit on the basis of a fixed percentage of the actual cost of the work. 1, fiche 1, Anglais, - cost%20plus%20percentage%20contract
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- cost plus percentage
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
- Marchés publics
- Évaluation et estimation (Construction)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- marché de travaux sur dépenses contrôlées
1, fiche 1, Français, march%C3%A9%20de%20travaux%20sur%20d%C3%A9penses%20contr%C3%B4l%C3%A9es
correct, nom masculin, générique
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- marché sur dépenses contrôlées 2, fiche 1, Français, march%C3%A9%20sur%20d%C3%A9penses%20contr%C3%B4l%C3%A9es
correct, nom masculin, générique
- marché en dépenses contrôlées 3, fiche 1, Français, march%C3%A9%20en%20d%C3%A9penses%20contr%C3%B4l%C3%A9es
correct, nom masculin, générique
- contrat sur dépenses contrôlées 4, fiche 1, Français, contrat%20sur%20d%C3%A9penses%20contr%C3%B4l%C3%A9es
correct, nom masculin, générique
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Un troisième type de marché est celui dit de travaux sur dépenses contrôlées. L'entrepreneur est alors rémunéré sur la base de ses dépenses réelles et contrôlées en main-d'œuvre, matériaux, etc.; au montant de ces dépenses on applique des majorations en pourcentages pour tenir compte des frais généraux, des impôts et de la rémunération nette de l'entrepreneur. 1, fiche 1, Français, - march%C3%A9%20de%20travaux%20sur%20d%C3%A9penses%20contr%C3%B4l%C3%A9es
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- contrat de travaux sur dépenses contrôlées
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2017-01-05
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Trade
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- cost-plus fixed fee plus bonus and penalty contract 1, fiche 2, Anglais, cost%2Dplus%20fixed%20fee%20plus%20bonus%20and%20penalty%20contract
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
cost-plus fixed fee plus bonus and penalty contract: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development. 2, fiche 2, Anglais, - cost%2Dplus%20fixed%20fee%20plus%20bonus%20and%20penalty%20contract
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Commerce
Fiche 2, La vedette principale, Français
- marché sur dépenses contrôlées et montant forfaitaire avec primes et pénalités
1, fiche 2, Français, march%C3%A9%20sur%20d%C3%A9penses%20contr%C3%B4l%C3%A9es%20et%20montant%20forfaitaire%20avec%20primes%20et%20p%C3%A9nalit%C3%A9s
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
marché sur dépenses contrôlées et montant forfaitaire avec primes et pénalités : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques. 2, fiche 2, Français, - march%C3%A9%20sur%20d%C3%A9penses%20contr%C3%B4l%C3%A9es%20et%20montant%20forfaitaire%20avec%20primes%20et%20p%C3%A9nalit%C3%A9s
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2017-01-05
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Trade
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- cost-plus fixed fee contract 1, fiche 3, Anglais, cost%2Dplus%20fixed%20fee%20contract
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
cost-plus fixed fee contract; CPFF: term and abbreviation extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development. 2, fiche 3, Anglais, - cost%2Dplus%20fixed%20fee%20contract
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Commerce
Fiche 3, La vedette principale, Français
- marché sur dépenses contrôlées et montant forfaitaire
1, fiche 3, Français, march%C3%A9%20sur%20d%C3%A9penses%20contr%C3%B4l%C3%A9es%20et%20montant%20forfaitaire
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
marché sur dépenses contrôlées et montant forfaitaire : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques. 2, fiche 3, Français, - march%C3%A9%20sur%20d%C3%A9penses%20contr%C3%B4l%C3%A9es%20et%20montant%20forfaitaire
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2000-10-30
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Government Contracts
- Law of Contracts (common law)
- Estimating (Construction)
- Government Accounting
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- cost-plus contract
1, fiche 4, Anglais, cost%2Dplus%20contract
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
- cost-type contract 2, fiche 4, Anglais, cost%2Dtype%20contract
correct
- prime cost contract 3, fiche 4, Anglais, prime%20cost%20contract
correct
- cost-reimbursement contract 4, fiche 4, Anglais, cost%2Dreimbursement%20contract
correct
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
A contract under which direct costs of work are reimbursed, as well as various sums for services and other allowable expenditures, according to the terms set forth in the contract. 5, fiche 4, Anglais, - cost%2Dplus%20contract
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
There are several variations of the cost-type contract: cost plus fixed fee contract, cost plus incentive fee contract, cost plus percentage of cost contract, cost plus fluctuation contract, etc. 5, fiche 4, Anglais, - cost%2Dplus%20contract
Record number: 4, Textual support number: 2 OBS
Compare to "fixed price contract". 6, fiche 4, Anglais, - cost%2Dplus%20contract
Fiche 4, Terme(s)-clé(s)
- cost reimbursement contract
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Marchés publics
- Droit des contrats (common law)
- Évaluation et estimation (Construction)
- Comptabilité publique
Fiche 4, La vedette principale, Français
- contrat à prix coûtant majoré
1, fiche 4, Français, contrat%20%C3%A0%20prix%20co%C3%BBtant%20major%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- marché en régie 2, fiche 4, Français, march%C3%A9%20en%20r%C3%A9gie
correct, voir observation, nom masculin
- contrat en régie 3, fiche 4, Français, contrat%20en%20r%C3%A9gie
correct, nom masculin
- marché sur dépenses contrôlées 4, fiche 4, Français, march%C3%A9%20sur%20d%C3%A9penses%20contr%C3%B4l%C3%A9es
correct, voir observation, nom masculin
- contrat sur dépenses contrôlées 5, fiche 4, Français, contrat%20sur%20d%C3%A9penses%20contr%C3%B4l%C3%A9es
correct, nom masculin
- marché à prix coûtant majoré 6, fiche 4, Français, march%C3%A9%20%C3%A0%20prix%20co%C3%BBtant%20major%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
Marché aux termes duquel les coûts réels engagés pour l'exécution des travaux, ainsi que diverses sommes pour services et autres frais admissibles, sont remboursés selon des modalités préalablement convenues. 3, fiche 4, Français, - contrat%20%C3%A0%20prix%20co%C3%BBtant%20major%C3%A9
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Lorsqu'il s'agit de «marchés publics», on donne à ce genre de contrats le nom de «marchés à prix coûtant majoré» ou de «marchés sur dépenses contrôlées». 7, fiche 4, Français, - contrat%20%C3%A0%20prix%20co%C3%BBtant%20major%C3%A9
Record number: 4, Textual support number: 2 OBS
Il existe plusieurs types de marchés en régie : le «marché en régie avec honoraires fixes», le «marché en régie à intéressement», le «marché en régie avec pourcentage du coût des travaux», etc. 3, fiche 4, Français, - contrat%20%C3%A0%20prix%20co%C3%BBtant%20major%C3%A9
Record number: 4, Textual support number: 3 OBS
Du point de vue juridique, la régie est une simple mise à disposition de moyens, hommes, matériaux, matériels : les travaux sont exécutés sous la responsabilité du maître d'ouvrage donneur d'ordre; les dépenses contrôlées correspondent à des travaux rémunérés de façon semblable, mais exécutés sous la responsabilité de l'entreprise de l'entrepreneur. 8, fiche 4, Français, - contrat%20%C3%A0%20prix%20co%C3%BBtant%20major%C3%A9
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1998-06-04
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Government Contracts
- Law of Contracts (common law)
- Estimating (Construction)
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- cost-plus percentage contract 1, fiche 5, Anglais, cost%2Dplus%20percentage%20contract
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
- cost-plus percentage of cost contract 1, fiche 5, Anglais, cost%2Dplus%20percentage%20of%20cost%20contract
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 DEF
A contract in which the parties agree that the contractor will submit bills for payment based on costs actually incurred plus a percentage of those costs. 1, fiche 5, Anglais, - cost%2Dplus%20percentage%20contract
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Marchés publics
- Droit des contrats (common law)
- Évaluation et estimation (Construction)
Fiche 5, La vedette principale, Français
- marché sur dépenses contrôlées avec pourcentage
1, fiche 5, Français, march%C3%A9%20sur%20d%C3%A9penses%20contr%C3%B4l%C3%A9es%20avec%20pourcentage
nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Campo(s) temático(s)
- Contratos gubernamentales
- Derecho de contratos (common law)
- Evaluación y estimación (Construcción)
Fiche 5, La vedette principale, Espagnol
- contrato al costo más un porcentaje
1, fiche 5, Espagnol, contrato%20al%20costo%20m%C3%A1s%20un%20porcentaje
nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Espagnol
Fiche 5, Les synonymes, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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