TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
MARCHE IMPARTITION [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2025-03-21
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
- Government Contracts
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- outsourcing contract
1, fiche 1, Anglais, outsourcing%20contract
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The degree to which a service agreement is detailed will depend on the type and importance of the outsourcing arrangement. However, the outsourcing contract should include the strategies adopted by the financial institution and involving the service provider for mitigating exposure to risk. Moreover, should the service provider in turn rely on outsourcing, the financial institution should ensure that the outsourcing contract sets out the service provider's responsibilities in this regard. 2, fiche 1, Anglais, - outsourcing%20contract
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
- Marchés publics
Fiche 1, La vedette principale, Français
- marché d'impartition
1, fiche 1, Français, march%C3%A9%20d%27impartition
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- contrat d’impartition 2, fiche 1, Français, contrat%20d%26rsquo%3Bimpartition
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le contrat d'impartition est celui par lequel un client (généralement une entreprise) engage un [...] impartiteur afin qu'il se charge de la gestion d'activités ou de la prestation de services, en tout ou en partie, et assure leur amélioration. Il s'agit en quelque sorte d'une forme de sous-traitance puisque le client n'a alors plus le contrôle direct de l'activité gérée par l'impartiteur. Cependant, la relation entre le client et l'impartiteur est très étroite. L'impartiteur devient partie à l'entreprise du client. 3, fiche 1, Français, - march%C3%A9%20d%27impartition
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :