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MARCHE MAXIMUM [3 fiches]

Fiche 1 2010-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Government Contracts
CONT

The maximum-price contract, often placed non-competitively, sets a ceiling price; the final price is settled on the basis of actual cost plus an agreed profit.

CONT

for "guaranteed-maximum-price contract" : A cost-plus-fixed-fee contract or a cost-plus-percentage-fee contract which provides for a maximum total price of cost and fee, beyond which the owner need not pay (...) If the cost and fee together amount to less than the maximum price, the owner saves the difference. This type of contract may also provide for sharing of savings and excess cost.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Marchés publics
CONT

(...) il est possible de combiner marché à forfait et marché au métré. C'est le marché au maximum dans lequel les travaux doivent être payés au métré comme dans le marché du même nom, mais sans que le prix puisse excéder un certain chiffre, comme dans le marché à forfait.

Terme(s)-clé(s)
  • contrat au maximum

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1991-09-01

Anglais

Subject field(s)
  • Plans and Specifications (Construction)
  • Execution of Work (Construction)
DEF

A target price contract in which the client is protected against having to disburse in excess of a specified maximum price.

OBS

Term(s) and definition approved by the committee set up by the Centre international GP to study the terminology related to major project management.

Français

Domaine(s)
  • Devis, cahiers des charges et plans (Construction)
  • Exécution des travaux de construction
DEF

Marché à coût cible aux termes duquel le mandant limite la rémunération du mandataire au coût prévisionnel maximum convenu entre les parties.

OBS

Terme(s) et définition approuvés par le comité chargé par le Centre international GP d'étudier les termes de la gestion des grands projets.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1990-03-02

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Property Law (civil law)
CONT

The target-price contract specifies an agreed target price; the contractor is entitled to retain a percentage of any savings if he achieves a lower ultimate cost.

OBS

for "target incentive contract" : target incentive: (contract). A contract where a bonus is paid on the basis of agreed sharing of savings relative to the target cost. May also provide for reduction in profits where target cost is exceeded.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
CONT

Le contrat à prix maximum garanti (...) est une combinaison du contrat à forfait (...) et du contrat avec responsabilité de réalisation. (...) la firme (...) endosse partiellement la responsabilité du prix final en participant aux économies ou aux pertes réalisées par rapport au budget fixé dans le contrat. Cette forme de contrat a connu une certaine vogue en Europe et spécialement en France.

Terme(s)-clé(s)
  • marché à prix maximum garanti

Espagnol

Conserver la fiche 3

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