TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

MARCHE PERMIS [3 fiches]

Fiche 1 2025-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Trade
  • Poultry Production
OBS

Canadian Turkey Licensing Regulations: short title.

OBS

Regulations Respecting the Licensing of Persons who are Engaged in the Marketing of Turkeys in Interprovincial or Export Trade: long title.

OBS

Enabling Act: Farm Products Agencies Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Commerce
  • Élevage des volailles
OBS

Règlement sur l'octroi de permis visant les dindons du Canada : titre abrégé.

OBS

Règlement concernant l'octroi de permis aux personnes qui s'adonnent à la commercialisation des dindons sur le marché interprovincial ou d'exportation : titre intégral.

OBS

Loi habilitante : Loi sur les offices des produits agricoles.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1993-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Agricultural Products Marketing Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Loi sur l'organisation du marché des produits agricoles

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1992-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
  • Official Documents

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
  • Documents officiels
OBS

Source : Les instruments économiques et la protection de l'environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :