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Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

MARCHE SERVICES [70 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
OBS

contract of service: Unemployment Insurance Act, 1985 (with amendments to March 1, 1991).

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Lexique de l'assurance-chômage, Emploi et Immigration Canada, 1992.

OBS

contrat de louage de services : Loi sur l'assurance-chômage, 1985 (avec modifications jusqu'au 1er mars 1991).

Espagnol

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Fiche 2 2025-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Environmental Economics
CONT

An energy performance contract (EPC) is a performance-based financing mechanism that enables a client organization to leverage the technical and financial capacity of an energy service company (ESCO) to design, build, and secure financing to improve energy management practices and/or retrofits within a facility or group of facilities. This contracting model is a low-risk, turnkey service that delivers guaranteed energy and cost savings. The ESCO assumes some, or all, of the initial capital costs, and the client repays the ESCO over a specified period from the resulting utility cost savings. After the contract closes, the client receives ongoing savings from energy, GHG [greenhouse gas] emissions, and utility costs.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Économie environnementale
CONT

Un contrat de performance énergétique (CPE) est un mécanisme de financement fondé sur la performance qui permet à une organisation cliente de tirer parti des capacités techniques et financières d'une ESE [entreprise de services énergétiques] pour créer et obtenir un financement dans le but d'améliorer les pratiques de gestion de l'énergie ou de réaliser un projet de modernisation dans un bâtiment ou un groupe de bâtiments. Ce modèle de contrat est un service clé en main à faible risque qui permet de garantir des économies d'énergie et de coûts. L'ESE prend en charge une partie ou la totalité des coûts d'investissement initiaux, et le client rembourse l'ESE sur une période déterminée grâce aux économies réalisées sur les coûts des services publics. Après la conclusion du contrat, le client continue de profiter d'économies d'énergie et de coûts des services publics ainsi que d'une réduction des émissions de GES [gaz à effet de serre].

Espagnol

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Fiche 3 2024-08-29

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2024-08-29

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
Terme(s)-clé(s)
  • non competitive service contract
  • noncompetitive service contract

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 - données d’organisme externe 2022-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)
Terme(s)-clé(s)
  • labor market analysis director - government services

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 - données d’organisme externe 2022-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 - données d’organisme externe 2022-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 - données d’organisme externe 2022-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2017-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Trade
OBS

resource crowding-out effect: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Commerce
OBS

effet d'éviction sur le marché des biens et services : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2017-03-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Economic Co-operation and Development
CONT

Published twice yearly by the Canadian International Development Agency (CIDA). The main purpose of "Service Contracts and Lines of Credit" is to help individuals small- and medium-sized businesses, and other organizations to identify potential opportunities... The publication also informs the Canadian public about current major CIDA projets, recipient countries, and Canadian organizations involved in international development.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Coopération et développement économiques
CONT

Publié deux fois par année par l'Agence canadienne de développement international (ACDI). Le but premier de «Marché des services et lignes de crédit» est d'aider les particuliers, les petites et moyennes entreprises et organisations à repérer des occasions d'affaires [...] La publication fournit aussi au public canadien des renseignements sur les projets importants de l'ACDI en voie de réalisation, les pays bénéficiaires et les organisations canadiennes qui œuvrent dans le développement international.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2017-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Trade
OBS

contract for goods and services: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Commerce
OBS

marché de fournitures et de services : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2016-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Federal Administration
DEF

At the Public Service of Canada, a formal agreement with an individual or firm to provide the services which do not result in the establishment of an employee-employer relationship.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Administration fédérale
DEF

Accord conclu avec une personne ou une entreprise visant à obtenir les services d'une ou de plusieurs personnes. Il n'entraîne pas de relations employeur-employé.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2015-04-16

Anglais

Subject field(s)
  • Economics
  • Air Transport

Français

Domaine(s)
  • Économique
  • Transport aérien

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2015-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

The contracting authority levels have subsequently been adjusted and the generally higher levels for the former non-consulting service contracts now apply to all service contracts.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

Les niveaux des autorités contractantes ont été rajustés en conséquence et les niveaux généralement plus élevés établis pour les marchés de services autres que de conseil s'appliquent maintenant à tous les marchés de services.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2015-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

The goal of this policy is to explain the difference between contracting for the services of individuals and Public Service employment.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

La présente politique a pour objet d'expliquer la différence entre les marchés de services avec les particuliers et l'emploi dans la fonction publique.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2015-01-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
OBS

Employment Services Group, EIC Canada, 1987. Information found in HRD/ DRH Database (formerly EICAT).

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Renseignements retrouvés dans la base HRD/DRH.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2014-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Stock Exchange
  • Banking
OBS

Market Regulation Services, Inc. provides regulation services for equity marketplaces in Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Bourse
  • Banque

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2014-06-06

Anglais

Subject field(s)
  • Telecommunications
CONT

This proceeding will help us determine whether there is sufficient competition in the wholesale mobile wireless services market to protect the interests of Canadians.

Terme(s)-clé(s)
  • wholesale mobile wireless service market

Français

Domaine(s)
  • Télécommunications
CONT

Cette instance nous permettra de déterminer si le marché des services sans fil mobiles de gros est suffisamment concurrentiel pour protéger les intérêts des Canadiens.

Terme(s)-clé(s)
  • marché de service sans fil mobile de gros

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2014-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Market Prices
  • Telecommunications
CONT

EAP [Economic Action Plan] 2014 proposes new measures to improve competition in the telecommunications market by: Capping wholesale domestic wireless roaming rates.

Français

Domaine(s)
  • Prix (Commercialisation)
  • Télécommunications
CONT

Le PAE [Plan d’action économique] de 2014 propose de nouvelles mesures pour favoriser la concurrence sur le marché des télécommunications, notamment : Plafonner les tarifs d’itinérance de gros sur le marché intérieur imposés par les services de communications sans fil.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2012-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2007-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Personnel Management (General)
OBS

Manitoba Education and Training.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Gestion du personnel (Généralités)
OBS

Education et formation professionnelle Manitoba.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2007-06-28

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Commercial Establishments
OBS

Industry Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • SBMSS

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Établissements commerciaux
OBS

Industrie Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • SSAMPE

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2007-04-23

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

"service contract" means a consulting services contract or a non-consulting services contract but does not include an agreement whereby any person is employed as an officer, clerk or employee of Her Majesty.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2007-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 24

Fiche 25 2007-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • Market Structure (Trade)
  • Medical and Hospital Organization
OBS

Terminology related to the Free Trade Area of the Americas (FTAA) negotiating process.

Français

Domaine(s)
  • Morphologie des marchés (Commerce)
  • Organisation médico-hospitalière
OBS

Terminologie du processus d'établissement de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Estructura del mercado (Comercio)
  • Organización médica y hospitalaria
OBS

Terminología relacionada con el proceso de establecimiento del Área de Libre Comercio de las Américas (ALCA).

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2006-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Labour and Employment
OBS

Employment and Immigration Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Labour Market Service

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Travail et emploi
OBS

Emploi et Immigration Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Service au marché du travail

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2002-09-10

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
  • Telecommunications
CONT

The IP VPN services market for the United States has grown considerably from 2000 on both the demand and supply sides and will continue to grow in 2001 and beyond.

Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique
  • Télécommunications
CONT

C'est pourquoi il existe aujourd'hui une très forte demande en réseaux privés virtuels IP (VPN IP). Le marché des services VPN IP a atteint 481 millions de dollars en 2001, et les prévisions pour 2005 s'élèvent à 7,8 milliards, selon le cabinet Yankee Group.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2001-06-20

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Real Estate
CONT

Are there any long-term service contracts that contractors will be required to take over, or that you will terminate?

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Immobilier
CONT

Y aura-t-il des marchés de services à long terme que les entrepreneurs devront reprendre ou auxquels vous mettrez fin?

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2001-05-25

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Real Estate
OBS

Term drawn from the Alternate Forms of Delivery Glossary, Real Property Services.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Immobilier
OBS

Terme tiré du lexique des autre formes de prestation de services, Services immobiliers.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2000-08-17

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
Terme(s)-clé(s)
  • non professional personal service contract

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2000-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Informatics
  • Government Contracts
OBS

IPS = informatics professional services.

OBS

Agreement respecting the supply of informatics professional services.

Terme(s)-clé(s)
  • On line IPS Marketplace - Trade Partner Agreement
  • On-line IPS Marketplace - Trade Partner Agreement
  • Online Informatics Professional Services Marketplace - Trade Partner Agreement
  • On line Informatics Professional Services Marketplace - Trade Partner Agreement
  • On-line Informatics Professional Services Marketplace - Trade Partner Agreement

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Informatique
  • Marchés publics
OBS

SPI = services professionnels en informatique.

Terme(s)-clé(s)
  • Marché en direct des services professionnels en informatique-Entente de partenariat commercial

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 1999-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Labour and Employment
  • Federal Administration
OBS

Pursuant to the Public Service Superannuation Act, Financial Administration Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Travail et emploi
  • Administration fédérale
OBS

En vertu de la Loi sur la gestion de la fonction publique, Loi sur la gestion des finances publiques.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 1999-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Federal Administration
OBS

Title of a form cancelled officially in 1989. Information obtained at the Treasury Board of Canada, Secretariat.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Administration fédérale
OBS

Titre d'un formulaire annulé officiellement en 1989. Information obtenue au Conseil du Trésor du Canada, Secrétariat.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 1999-07-07

Anglais

Subject field(s)
  • Informatics

Français

Domaine(s)
  • Informatique
OBS

Services de soutien informatique offerts de façon ponctuelle, au fur et à mesure des besoins, en vertu d'un marché conclu avec un fournisseur.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 1999-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
OBS

Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
OBS

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 1999-05-25

Anglais

Subject field(s)
  • Publication Titles (Armed Forces)
  • Informatics
OBS

Title of the ACO [Air Command Order] 101-2.

Français

Domaine(s)
  • Titres de publications (Forces armées)
  • Informatique
OBS

Titre de l'OCA [Ordre du Commandement aérien] 101-2.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 1997-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Trade
OBS

Intranet Site - Market and Industry Services Branch (MISB).

Terme(s)-clé(s)
  • Market and Industry Services Branch Marketplace
  • Market and Industry Services Branch Market Place

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Commerce
OBS

Site Intranet - Direction générale des services à l'industrie et aux marchés (DGSIM).

OBS

Source(s) : Agriculture Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Le Marché de la Direction générale des services à l'industrie et aux marchés

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 1997-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
OBS

Labour Market Developments Agreements - Service Delivery Network

OBS

Title is in capital letters

Terme(s)-clé(s)
  • FEDERAL VISIBILITY AND PRESENCE Labour Market Developments Agreements Service Delivery Network
  • FEDERAL VISIBILITY AND PRESENCE Labour Market Developments Agreements

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Le titre est en lettres majuscules.

OBS

Ententes sur le développement du marché du travail - Réseau de prestation des services

Terme(s)-clé(s)
  • Ententes sur le développement du marché du travail Réseau de prestation des services

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 1997-04-22

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
OBS

Terms and equivalent used in the 1994 version of the Supply Manual produced by Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
OBS

Terme et équivalent provenant de la version 1994 du Guide des approvisionnements, édition non paginée, de Travaux publics et services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 1997-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
OBS

Term and equivalent used in the 1994 version of the Supply Manual produced by Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
OBS

Terme et équivalent provenant de la version 1994 du Guide des approvisionnements, édition non paginée, de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 1997-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
OBS

Term and equivalent used in the 1994 version of the Supply Manual produced by Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
OBS

Terme et équivalent provenant de la version 1994 du Guide des approvisionnements, édition non paginée, de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 1997-01-14

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Internet and Telematics
  • Informatics
Terme(s)-clé(s)
  • On-Line Informatics Professional Services Marketplace
  • On-Line IPS Marketplace

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Internet et télématique
  • Informatique
OBS

Source : Service de traduction, Gestion immobilière et marchés publics.

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 1997-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Labour and Employment
  • Social Security and Employment Insurance
Terme(s)-clé(s)
  • Labour Market Adjustment Service
  • Labor Market Adjustment Services

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Travail et emploi
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Source : Développement des ressources humaines Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Service d’aide à l’adaptation du marché du travail

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 1997-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Horticulture
  • Marketing
Terme(s)-clé(s)
  • Ontario Horticultural Marketing Service
  • Ontario Horticulture Marketing Service
  • Horticulture Marketing Serivces of Ontario

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Horticulture
  • Commercialisation
OBS

Pas de traduction du Gouvernement de l'Ontario.

OBS

Source(s) : Agriculture, mai 1995.

Terme(s)-clé(s)
  • Service de mise en marché des produits horticoles de l’Ontario

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 1996-10-08

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
OBS

Term and equivalent used in the 1994 version of the Supply Manual produced by Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
OBS

Terme et équivalent provenant de la version 1994 du Guide des approvisionnements, édition non paginée, de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contratos gubernamentales
Conserver la fiche 45

Fiche 46 1996-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Co-operation and Development
  • Government Contracts
DEF

A contract for the provision of advice.

Français

Domaine(s)
  • Coopération et développement économiques
  • Marchés publics
DEF

Marché dans lequel l'entrepreneur doit fournir des conseils.

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 1996-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Laws of the Market (Economy)
  • Government Contracts

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Lois du marché (Économie)
  • Marchés publics
OBS

Un des trois secteurs d'activité d'Industrie Canada, les deux autres étant Politique microéconomique et Développement de l'industrie.

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 1996-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
OBS

Referred to in English also as Fish Marketing Information, Promotion and Technical Advisory Services for Arab Countries.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
Conserver la fiche 48

Fiche 49 1995-09-11

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 1995-09-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
OBS

Source : Service d'information aux entreprises d'Industrie Canada. Rubrique. Documents sur support électronique.

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 1995-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Phraséologie
OBS

Expression tirée du Manuel du Conseil du Trésor - Ressources humaines.

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 1995-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 1993-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Étude faite par l'ambassade du Canada à Santiago, Chili et publiée en 1993.

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 1992-11-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
Terme(s)-clé(s)
  • Market Based Charging Policy

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Traduction suggérée par la section de traduction, Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 1992-11-17

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
OBS

Manuel du Conseil du Trésor/Marchés.

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 1992-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Public Administration (General)

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Administration publique (Généralités)
OBS

Terme tiré du Manuel du Conseil du Trésor/Marchés.

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 1992-11-03

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
DEF

A contract for the provision of services in respect of the planning, design, preparation, or supervision of the construction, repair, renovation or restoration of a work.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
DEF

Marché passé pour la fourniture de services portant sur la planification, la conception, la préparation ou la surveillance de la construction, de la réparation, de la rénovation ou de la restauration d'un ouvrage.

OBS

Terme tiré du Manuel du Conseil du Trésor/Marchés.

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 1991-05-13

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
OBS

Termes provenant du Guide de la politique des approvisionnements et services en usage au MAS.

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 1991-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
OBS

Termes provenant du Guide de la politique des approvisionnements et services en usage au MAS.

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 1991-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
OBS

Termes provenant du Guide de la politique des approvisionnements et services en usage au MAS.

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 1991-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Forms Design
OBS

DVA-MSD internal form, not yet translated. Used as a log of actions concerning a given contract.

Français

Domaine(s)
  • Imprimés et formules

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 1990-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
OBS

Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce; Sidney L. Buckwold, chairman. Information found in DOBIS.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Renseignement retrouvé dans DOBIS.

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 1990-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Government Contracts
  • Market Structure (Trade)
Terme(s)-clé(s)
  • Marketplace Services Organisation

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Marchés publics
  • Morphologie des marchés (Commerce)

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 1989-07-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 1986-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Structure
  • Investment

Français

Domaine(s)
  • Structures de l'entreprise
  • Investissements et placements
OBS

Service relevant de la Direction financière/Trésorerie d'un organigramme type d'une compagnie d'assurance sur la vie.

Espagnol

Conserver la fiche 65

Fiche 66 1986-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Structure

Français

Domaine(s)
  • Structures de l'entreprise
OBS

Service relevant de la Direction commerciale/Production d'un organigramme type d'une compagnie d'assurance sur la vie.

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 1986-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Structure

Français

Domaine(s)
  • Structures de l'entreprise
OBS

Service relevant de la Direction commerciale/Production d'un organigramme type d'une compagnie d'assurance sur la vie.

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 1985-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Informatics
  • Marketing

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Informatique
  • Commercialisation
OBS

Il s'agit de services offerts par IBM par l'entremise de firmes comme Compuphile Systems Incorp. et Infocomp Systems. Source : R. Wahab - IBM - 994-0074

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 1985-09-11

Anglais

Subject field(s)
  • Telephony and Microwave Technology

Français

Domaine(s)
  • Téléphonie et techniques hyperfréquences

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 1985-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Renseignement obtenu de l'organisme.

Espagnol

Conserver la fiche 70

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