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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

MARQUAGE MARCHANDISES [6 fiches]

Fiche 1 2005-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Foreign Trade
  • The Product (Marketing)
  • Trademarks (Law)
OBS

Publications and forms: D11-3-2.

OBS

NAFTA = North American Free Trade Agreement.

OBS

Canada Border Service Agency.

Terme(s)-clé(s)
  • Marking Determination or Re-determination of Goods Imported from A NAFTA Country
  • Marking Determination/Redetermination of Goods Imported from a NAFTA Country

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Commerce extérieur
  • Produit (Commercialisation)
  • Marques de commerce (Droit)

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2004-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • The Product (Marketing)
  • Trade
CONT

The marking of goods for various purposes, including distinguishing them from those of other traders, can be traced back to ancient times. Similarly, the existence of rules governing the use of such marks, goes back to the medieval craft guilds.

Français

Domaine(s)
  • Produit (Commercialisation)
  • Commerce
CONT

Marquage des marchandises [...] sur recommandation du ministre, le gouverneur en conseil peut, par règlements d'application du paragraphe (2), des marchandises importées de toute dénomination ou catégorie [...]

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1999-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Trade
OBS

Customs Tariff.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Commerce

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1997-04-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
OBS

Customs Tariff

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
OBS

Tarif des douanes

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1994-04-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1993-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Customs Tariff, revokes the Regulations Respecting the Marking of Imported Goods on October 3, 1985

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Tarif des douanes, abroge le Règlement concernant le marquage de marchandises importées le 3 octobre 1985

Espagnol

Conserver la fiche 6

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