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MASSE BIENS [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-09-20
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Bankruptcy
- Property Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- assets of the estate
1, fiche 1, Anglais, assets%20of%20the%20estate
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Faillites
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- masse des biens
1, fiche 1, Français, masse%20des%20biens
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- actif de la masse 2, fiche 1, Français, actif%20de%20la%20masse
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2001-09-20
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Law of Estates (common law)
- Accounting
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- corpus
1, fiche 2, Anglais, corpus
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- corpus of the estate 2, fiche 2, Anglais, corpus%20of%20the%20estate
correct
- estate capital 3, fiche 2, Anglais, estate%20capital
correct
- capital 3, fiche 2, Anglais, capital
correct, nom
- principal 3, fiche 2, Anglais, principal
correct, nom
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
The principal of an estate, as contrasted with its income. 4, fiche 2, Anglais, - corpus
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit successoral (common law)
- Comptabilité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- masse successorale
1, fiche 2, Français, masse%20successorale
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- masse des biens 2, fiche 2, Français, masse%20des%20biens
correct, nom féminin
- masse 1, fiche 2, Français, masse
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Capital d'une succession, par opposition aux revenus qui en découlent. 1, fiche 2, Français, - masse%20successorale
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
La déclaration que produit l'exécuteur testamentaire (executor) porte sur la masse des biens (corpus of the estate) et le degré de parenté (statement of value and relationship). 3, fiche 2, Français, - masse%20successorale
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Derecho hereditario (common law)
- Contabilidad
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- cuerpo
1, fiche 2, Espagnol, cuerpo
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
- capital de un fondo 1, fiche 2, Espagnol, capital%20de%20un%20fondo
correct, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2000-10-24
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Insurance
- Bankruptcy
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- bankrupt's total assets 1, fiche 3, Anglais, bankrupt%27s%20total%20assets
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Assurances
- Faillites
Fiche 3, La vedette principale, Français
- masse des biens de la faillite
1, fiche 3, Français, masse%20des%20biens%20de%20la%20faillite
locution nominale, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Campo(s) temático(s)
- Seguros
- Quiebras
Fiche 3, La vedette principale, Espagnol
- masa de la quiebra
1, fiche 3, Espagnol, masa%20de%20la%20quiebra
correct, locution nominale, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Espagnol
Fiche 3, Les synonymes, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Conjunto de bienes que integran el patrimonio del quebrado, afectados a la satisfacción de los créditos de sus acreedores, previa liquidación de los mismos. 1, fiche 3, Espagnol, - masa%20de%20la%20quiebra
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