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MASSE SUCCESSORALE [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-12-14
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
- Law of Estates (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- estate
1, fiche 1, Anglais, estate
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
"Estate" as used in connection with the administration of decedents' estates, term includes property of a decedent... as such property exists from time to time during the administration. (Black's, 5th ed., 1979, p. 491). 1, fiche 1, Anglais, - estate
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The word "estate" has also come to signify not only the extent of interest in property, but also the "corpus" or the property itself. Thus one speaks of "all my estate", "his entire estate", etc. ("The Canadian Law Dictionary", 1980, p. 136). 1, fiche 1, Anglais, - estate
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
- Droit successoral (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- succession
1, fiche 1, Français, succession
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- patrimoine 1, fiche 1, Français, patrimoine
correct, nom masculin, normalisé
- masse successorale 1, fiche 1, Français, masse%20successorale
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Dans certains cas, le terme anglais «estate» pourra aussi être traduit simplement par «les biens (de la succession)», notion incluse dans les termes donnés comme équivalents. 1, fiche 1, Français, - succession
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
succession; patrimoine; masse successorale : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - succession
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2001-09-20
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Law of Estates (common law)
- Accounting
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- corpus
1, fiche 2, Anglais, corpus
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- corpus of the estate 2, fiche 2, Anglais, corpus%20of%20the%20estate
correct
- estate capital 3, fiche 2, Anglais, estate%20capital
correct
- capital 3, fiche 2, Anglais, capital
correct, nom
- principal 3, fiche 2, Anglais, principal
correct, nom
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
The principal of an estate, as contrasted with its income. 4, fiche 2, Anglais, - corpus
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit successoral (common law)
- Comptabilité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- masse successorale
1, fiche 2, Français, masse%20successorale
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- masse des biens 2, fiche 2, Français, masse%20des%20biens
correct, nom féminin
- masse 1, fiche 2, Français, masse
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Capital d'une succession, par opposition aux revenus qui en découlent. 1, fiche 2, Français, - masse%20successorale
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
La déclaration que produit l'exécuteur testamentaire (executor) porte sur la masse des biens (corpus of the estate) et le degré de parenté (statement of value and relationship). 3, fiche 2, Français, - masse%20successorale
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Derecho hereditario (common law)
- Contabilidad
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- cuerpo
1, fiche 2, Espagnol, cuerpo
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
- capital de un fondo 1, fiche 2, Espagnol, capital%20de%20un%20fondo
correct, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2001-09-18
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Law of Estates (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- world-wide gross estate 1, fiche 3, Anglais, world%2Dwide%20gross%20estate
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- worldwide gross estate 1, fiche 3, Anglais, worldwide%20gross%20estate
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- world wide gross estate
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit successoral (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- actif brut d’une succession mondiale
1, fiche 3, Français, actif%20brut%20d%26rsquo%3Bune%20succession%20mondiale
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- actif brut d’une masse successorale mondiale 1, fiche 3, Français, actif%20brut%20d%26rsquo%3Bune%20masse%20successorale%20%20mondiale
nom masculin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
«gross estate» = actif brut d'une succession. 1, fiche 3, Français, - actif%20brut%20d%26rsquo%3Bune%20succession%20mondiale
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2001-09-18
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Law of Estates (common law)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- world-wide estate 1, fiche 4, Anglais, world%2Dwide%20estate
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
- worldwide estate 1, fiche 4, Anglais, worldwide%20estate
Fiche 4, Terme(s)-clé(s)
- world wide estate
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Droit successoral (common law)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- succession mondiale
1, fiche 4, Français, succession%20mondiale
nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- masse successorale mondiale 1, fiche 4, Français, masse%20successorale%20%20mondiale
nom féminin
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Financial Accounting
- Law of Succession (civil law)
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- estate asset 1, fiche 5, Anglais, estate%20asset
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Comptabilité générale
- Droit successoral (droit civil)
Fiche 5, La vedette principale, Français
- actif de la masse successorale
1, fiche 5, Français, actif%20de%20la%20masse%20successorale
nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
- actif de la succession 1, fiche 5, Français, actif%20de%20la%20succession
nom masculin
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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