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MEMBRE COMMISSION [9 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Position Titles
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Commissioner
1, fiche 1, Anglais, Commissioner
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Commissioner: Unemployment Insurance Act, 1985 (with amendments to March 1, 1991). 2, fiche 1, Anglais, - Commissioner
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de postes
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 1, La vedette principale, Français
- membre de la Commission
1, fiche 1, Français, membre%20de%20la%20Commission
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Lexique de l'assurance-chômage, Emploi et Immigration Canada, 1992. 2, fiche 1, Français, - membre%20de%20la%20Commission
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
membre de la Commission : Loi sur l'assurance-chômage, 1985 (avec modifications jusqu'au 1er mars 1991). 2, fiche 1, Français, - membre%20de%20la%20Commission
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2007-10-04
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Federal Administration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- member of a public interest commission
1, fiche 2, Anglais, member%20of%20a%20public%20interest%20commission
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
In the event of the death, incapacity or resignation of the member of a public interest commission that consists of a single member before the commission makes a report to the Chairperson, the Chairperson must recommend to the Minister the appointment of another person. 2, fiche 2, Anglais, - member%20of%20a%20public%20interest%20commission
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Administration fédérale
Fiche 2, La vedette principale, Français
- membre d’une commission de l'intérêt public
1, fiche 2, Français, membre%20d%26rsquo%3Bune%20commission%20de%20l%27int%C3%A9r%C3%AAt%20public
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Ne peut être nommée à titre de membre d'une commission de l'intérêt public la personne qui, dans les six mois précédant la nomination, a fait fonction de conseiller juridique ou de mandataire de l'employeur ou de toute organisation syndicale intéressée en matière de relations de travail. 2, fiche 2, Français, - membre%20d%26rsquo%3Bune%20commission%20de%20l%27int%C3%A9r%C3%AAt%20public
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2003-05-08
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Penal Administration
- Occupation Names (General)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Board member
1, fiche 3, Anglais, Board%20member
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Administration pénitentiaire
- Désignations des emplois (Généralités)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- membre de la Commission
1, fiche 3, Français, membre%20de%20la%20Commission
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- commissaire 1, fiche 3, Français, commissaire
correct, nom masculin et féminin
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Campo(s) temático(s)
- Administración penitenciaria
- Nombramiento de cargos (Generalidades)
Fiche 3, La vedette principale, Espagnol
- miembro de un consejo
1, fiche 3, Espagnol, miembro%20de%20un%20consejo
correct, nom masculin et féminin
Fiche 3, Les abréviations, Espagnol
Fiche 3, Les synonymes, Espagnol
- miembro de una junta 1, fiche 3, Espagnol, miembro%20de%20una%20junta
correct, nom masculin et féminin
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1997-01-01
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Committees and Boards (Admin.)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- outgoing officer of a Committee 1, fiche 4, Anglais, outgoing%20officer%20of%20a%20Committee
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Terme(s)-clé(s)
- outgoing officers of a Committee
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Comités et commissions (Admin.)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- membre sortant du bureau d’une commission
1, fiche 4, Français, membre%20sortant%20du%20bureau%20d%26rsquo%3Bune%20commission
nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : Glossaire des associations parlementaires, Service de traduction des députés, décembre 1984. 1, fiche 4, Français, - membre%20sortant%20du%20bureau%20d%26rsquo%3Bune%20commission
Fiche 4, Terme(s)-clé(s)
- membres sortants du bureau d’une commission
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1995-10-03
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Committees and Boards (Admin.)
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- public member of the Board 1, fiche 5, Anglais, public%20member%20of%20the%20Board
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Comités et commissions (Admin.)
Fiche 5, La vedette principale, Français
- membre de la Commission représentant l'intérêt public
1, fiche 5, Français, membre%20de%20la%20Commission%20repr%C3%A9sentant%20l%27int%C3%A9r%C3%AAt%20public
nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1987-03-23
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Committees and Boards (Admin.)
- Federal Administration
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- regular board member
1, fiche 6, Anglais, regular%20board%20member
correct
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Comités et commissions (Admin.)
- Administration fédérale
Fiche 6, La vedette principale, Français
- membre permanent de la commission
1, fiche 6, Français, membre%20permanent%20de%20la%20commission
correct, nom masculin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
de la Commission nationale des libérations conditionnelles. 2, fiche 6, Français, - membre%20permanent%20de%20la%20commission
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 1985-01-22
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- Indian Registration and Band Membership Appeals Commission
1, fiche 7, Anglais, Indian%20Registration%20and%20Band%20Membership%20Appeals%20Commission
Canada
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
Fiche 7, La vedette principale, Français
- Commission d’appel de l'inscription à titre d’Indien ou de membre d’une bande
1, fiche 7, Français, Commission%20d%26rsquo%3Bappel%20de%20l%27inscription%20%C3%A0%20titre%20d%26rsquo%3BIndien%20ou%20de%20membre%20d%26rsquo%3Bune%20bande
proposition, Canada
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme interne 1983-04-19
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Government Positions
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- Member Patent Appeal Board 1, fiche 8, Anglais, Member%20Patent%20Appeal%20Board
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Postes gouvernementaux
Fiche 8, La vedette principale, Français
- membre de la Commission d’appel des brevets 1, fiche 8, Français, membre%20de%20la%20Commission%20d%26rsquo%3Bappel%20des%20brevets
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
Fiche 8, Justifications, Français
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
Fiche 9 - données d’organisme interne 1981-10-13
Fiche 9, Anglais
Fiche 9, Subject field(s)
- Personnel Management (General)
Fiche 9, La vedette principale, Anglais
- task force member 1, fiche 9, Anglais, task%20force%20member
Fiche 9, Les abréviations, Anglais
Fiche 9, Les synonymes, Anglais
Fiche 9, Français
Fiche 9, Domaine(s)
- Gestion du personnel (Généralités)
Fiche 9, La vedette principale, Français
- membre de la commission 1, fiche 9, Français, membre%20de%20la%20commission
Fiche 9, Les abréviations, Français
Fiche 9, Les synonymes, Français
Fiche 9, Justifications, Français
Fiche 9, Espagnol
Fiche 9, Justifications, Espagnol
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