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MEMBRE COMMONWEALTH [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-08-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Constitutional Law
- Political Systems
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- dominion
1, fiche 1, Anglais, dominion
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A self-governing, independent member of a commonwealth which maintains some ties with the mother country ... 2, fiche 1, Anglais, - dominion
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit constitutionnel
- Régimes politiques
Fiche 1, La vedette principale, Français
- membre du Commonwealth
1, fiche 1, Français, membre%20du%20Commonwealth
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- État du Commonwealth 1, fiche 1, Français, %C3%89tat%20du%20Commonwealth
correct, nom masculin
- dominion 2, fiche 1, Français, dominion
correct, voir observation, nom masculin, Ontario
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Dominion : (mot anglais). Nom donné aux États indépendants membres du Commonwealth. 1, fiche 1, Français, - membre%20du%20Commonwealth
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Originellement, le mot dominion s'appliquait à tout territoire reconnaissant la souveraineté britannique. [...] Lorsque les colonies canadiennes furent fédérées et dotées d'un gouvernement autonome en 1867, le nouvel État s'intitula «Dominion du Canada». En 1900, la nouvelle Fédération australienne et la Nouvelle-Zélande accédèrent à leur tour à l'autonomie, et, en 1907, les divers territoires pourvus d'un gouvernement responsable obtinrent d'être distingués dans la terminologie officielle comme «dominions autonomes». Dès lors, le terme «dominion» ne s'appliqua plus pratiquement qu'à ces derniers. Ceux-ci passèrent progressivement de l'autonomie à l'indépendance, et le statut de Westminster de 1931 les définit comme des États souverains, égaux en droits, librement associés dans une Communauté de nations, le droit de sécession leur étant expressément reconnu. Depuis 1947, l'emploi du terme «dominion» diminue au profit de l'expression «membre, ou État du Commonwealth». 1, fiche 1, Français, - membre%20du%20Commonwealth
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1999-10-26
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Laws and Legal Documents
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Order Recognizing the Republic of South Africa as a Member of the Commonwealth Schedule to the Act
1, fiche 2, Anglais, Order%20Recognizing%20the%20Republic%20of%20South%20Africa%20as%20a%20Member%20of%20the%20Commonwealth%20Schedule%20to%20the%20Act
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Interpretation Act. 1, fiche 2, Anglais, - Order%20Recognizing%20the%20Republic%20of%20South%20Africa%20as%20a%20Member%20of%20the%20Commonwealth%20Schedule%20to%20the%20Act
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Lois et documents juridiques
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Décret reconnaissant la République sud-africaine de la qualité de membre du Commonwealth annexe de la Loi
1, fiche 2, Français, D%C3%A9cret%20reconnaissant%20la%20R%C3%A9publique%20sud%2Dafricaine%20de%20la%20qualit%C3%A9%20de%20membre%20du%20Commonwealth%20annexe%20de%20la%20Loi
correct, nom masculin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi d'interprétation. 1, fiche 2, Français, - D%C3%A9cret%20reconnaissant%20la%20R%C3%A9publique%20sud%2Dafricaine%20de%20la%20qualit%C3%A9%20de%20membre%20du%20Commonwealth%20annexe%20de%20la%20Loi
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1993-06-02
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Order Recognizing the Islamic Republic of Pakistan as a Member of the Commonwealth
1, fiche 3, Anglais, Order%20Recognizing%20the%20Islamic%20Republic%20of%20Pakistan%20as%20a%20Member%20of%20the%20Commonwealth
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Interpretation Act 1, fiche 3, Anglais, - Order%20Recognizing%20the%20Islamic%20Republic%20of%20Pakistan%20as%20a%20Member%20of%20the%20Commonwealth
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Décret reconnaissant la République islamique du Pakistan comme membre du Commonwealth
1, fiche 3, Français, D%C3%A9cret%20reconnaissant%20la%20R%C3%A9publique%20islamique%20du%20Pakistan%20comme%20membre%20du%20Commonwealth
correct
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Loi d'interprétation 1, fiche 3, Français, - D%C3%A9cret%20reconnaissant%20la%20R%C3%A9publique%20islamique%20du%20Pakistan%20comme%20membre%20du%20Commonwealth
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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