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MEMBRE FAMILLE DEMANDEUR PRINCIPAL [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2005-11-23
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
- Special-Language Phraseology
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- family member of a principal applicant
1, fiche 1, Anglais, family%20member%20of%20a%20principal%20applicant
correct, règlement fédéral
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The following persons are not required to pay the fee referred in subsection (1) ... (a) a person who is a family member of a principal applicant and is a dependent child referred to in paragraph (b) or (c) of the definition "family member" in subsection 1(3). 1, fiche 1, Anglais, - family%20member%20of%20a%20principal%20applicant
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002. 2, fiche 1, Anglais, - family%20member%20of%20a%20principal%20applicant
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- membre de la famille du demandeur principal
1, fiche 1, Français, membre%20de%20la%20famille%20du%20demandeur%20principal
correct, règlement fédéral, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Les personnes ci-après ne sont pas tenues au paiement des frais prévus au paragraphe (1) [...] a) la personne qui est un membre de la famille du demandeur principal et qui est un enfant à charge visé aux alinéas b) ou c) de la définition de « membre de la famille » au paragraphe 1(3). 1, fiche 1, Français, - membre%20de%20la%20famille%20du%20demandeur%20principal
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Terme tiré du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2002. 2, fiche 1, Français, - membre%20de%20la%20famille%20du%20demandeur%20principal
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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