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MEMBRE ORDRE PROFESSIONNEL [1 fiche]

Fiche 1 2013-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • Occupational Law
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Personnel Management (General)
OBS

A professional corporation is a corporation engaged in providing professional services where a member of a profession governed by its professional body allows its members to practice through a corporation as opposed to a sole proprietorship or partnership.

Français

Domaine(s)
  • Droit professionnel
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Gestion du personnel (Généralités)
DEF

Personne qui effectue un travail à caractère technique ou intellectuel sous le contrôle d'un ordre professionnel pour son propre compte ou pour le compte d'autrui.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho profesional
  • Organismos comerciales y otros (Derecho)
  • Gestión del personal (Generalidades)
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