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MEMBRE PARLEMENT [5 fiches]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2022-04-14

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Forms Design
Universal entry(ies)
PWGSC-TPSGC 2487
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 2487: code of a form used at Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Imprimés et formules
Entrée(s) universelle(s)
PWGSC-TPSGC 2487
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 2487 : code d'un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2004-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • The Legislature (Constitutional Law)
  • Parliamentary Language
  • Occupation Names (General)

Français

Domaine(s)
  • Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
  • Vocabulaire parlementaire
  • Désignations des emplois (Généralités)
OBS

Sénateur ou député.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Poder legislativo (Derecho constitucional)
  • Lenguaje parlamentario
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2002-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
OBS

Chiltern Hundreds: An office under the Crown that members of the House of Commons are said to apply for when they wish to resign.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
OBS

Le démission se foit ici par l'intermédiaire d'un fiction juridique.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1985-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Position Titles

Français

Domaine(s)
  • Titres de postes
OBS

(Bill 90, art. 3, adopté le 29 novembre 1968 et sanctionné le 18 déc. 1968)

Espagnol

Conserver la fiche 5

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