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MEMBRE REGLE [4 fiches]

Fiche 1 2002-12-05

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Law
CONT

Member in good standing of an institute [Insurance Companies Act].

Français

Domaine(s)
  • Droit commercial
CONT

Membre en règle d'un institut [Loi sur les sociétés d'assurance].

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho mercantil
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2002-12-05

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Organizations and Associations (Admin.)

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Organismes et associations (Admin.)
DEF

Membre (d'une société) qui a acquitté sa cotisation.

OBS

membre à jour de sa cotisation : voir les articles 10 et 12 des statuts de l'Association nationale des avocats de France.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos comerciales y otros (Derecho)
  • Organismos y asociaciones (Admón.)
Conserver la fiche 2

Fiche 3 1986-08-20

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Law

Français

Domaine(s)
  • Droit commercial

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Union Organization

Français

Domaine(s)
  • Organisation syndicale
OBS

Cours stagiaire avril 1964.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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